N° RG 23/02124 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHV3 Epoux [R] (divorce) 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats 2 copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 1 extrait à la [10

Localité 6] représentée par Maître Garance GEOFFROY de la SCP BLEITRACH & GEOFFROY, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/5971 du 12/09/2023 accordée

2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 7] (MAROC) demeurant [Adresse 2] Représenté et Plaidant par Maître Théo HEL de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 22/36792 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKRF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024 Art. 237 et suivants

[X] [T] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Armelle CHERRIH, avocat au barreau des ARDENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C081052023001518 du 01/09/2023 accordée

à [Localité 10] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Laurence HOUEIX, avocate au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 9 juillet 2024

Les parties ne sont pas parvenues à trouver un accord sur la répartition du solde du prix.

[S], né le 21 juillet 1978 à [Localité 1], demeurant au [Adresse 4], représentés par Maître Marie Abadie, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1424 Jugement du 19 Mai 2026 5ème chambre 1ère section

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 05 JUILLET 2024 N° RG 24/01358 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWP DEMANDEUR : Madame [P] [O] épouse

Dans l'affaire entre : Madame [G] [Y] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 13] (GUINÉE) [Adresse 6] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Chanda JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 05 JUILLET 2024 N° RG 20/06656 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXWO DEMANDEUR : Madame [C] [N] épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 22/00183 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F47B n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE

Par exploit d’huissier en date du 10 octobre 2022, M. [K] [E] a fait assigner les héritiers de son frère [R] [L] [E], décédé le 24 avril 2021, soit Mme [U] [H], Mme [Z] [E] et M.

: Ayant pour avocat Maître Laurence CAMBONIE de l’AARPI CAMBONIE BERNARD, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocats plaidant, vestiaire : PB183 Et Madame [Y] [D] née le [Date naissance 2] 1960

à [Localité 9] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Merveilles SEUBERT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 826 DEFENDEUR : Monsieur [G] [M] [N] né le [Date naissance 6] 1960

DB2Y-W-B7H-CDFFG Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 FE avocats 1 CD JUGEMENT le 09 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8], [Localité 10

délivrées le à [J] [F], [U] [I] Copies exécutoires délivrées le à [J] [F], [U] [I] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet

NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Monsieur [Y] [G] [P] né le 14 février 1972

Le bien immobilier précité a été vendu le 13 juillet 2023 par la société RCG à la SARL SECOIA.

La date de référence est donc le 6 juillet 2021.