ALPHA DELTA IMMO, prise en la personne de ses représentaux légaux domiciliés audit siège.

Rep/assistant : Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d’AJACCIO Monsieur [Y] [A] exerçant sous l’enseigne IMPER CORSE, inscrit au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 347 383 754, domicilié es-qualité audit

Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame COUTAL, lors des débats

RENOTEAM, société à responsabilité limitée enregistrée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 833 774 441, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le

CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE contre [L] [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT DE RENVOI DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR REALISER LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

300,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 46] sous le numéro 809 140 973, dont le siège social est situé [Adresse 19], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Néanmoins, il est constant que seule la caducité d’un tel plan provoquée par le créancier en cas de non-respect de celui-ci par le débiteur permet audit créancier de reprendre ses poursuites à l’encontre

14 Janvier 2025 A : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ; Après débats

À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue ce jour.

copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] - [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S ALTERABITA, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit

: Me Isabelle MABRUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Grégoire KOERCKEL, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ; Après débats

L’actualisation, au bénéfice de la débitrice, est accueillie par le tribunal. Mme [D] [C], régulièrement citée à étude, n’a pas comparu.

COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats

La clôture des débats est intervenue le 24 mai 2023, et l’affaire fixée à l’audience du 5 février 2024. **** Aux termes de son assignation, M.

JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] - prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit

[O] [M] [W], Mme [L] [U] [X] [V] épouse [W] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président

[R] [P] [Z], Mme [C] [F] [H] [W] DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier

[Y] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

[Z] [H] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola