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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 1
65dce5416f3a33381eb5e2bc
25 janvier 2024
Par courrier du 14 septembre 2021, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 6] a adressé une notification d'indu au [4], d'un montant de 50.286 euros, après calcul de l'aide qui aurait dû lui
PÔLE SOCIAL
68deddc26af9fd1f80966655
1 octobre 2025
L'état de santé de Monsieur [X] [C] a été déclaré consolidé par le médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la MANCHE et son taux d'IPP a été fixé à 5 %.
Ctx protection sociale
686ed88872b5e5e648cbed36
8 juillet 2025
Le dossier a été instruit par la caisse primaire d’assurance maladie du Haut-Rhin (ci-après CPAM du Haut-Rhin) et orienté vers le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
PS ctx protection soc 3
677ecfeeb01eea4cf01a43e7
8 janvier 2025
JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Madame [A] [E] [W], gardienne d’immeuble, a transmis à la caisse primaire d’assurance maladie (
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
670576db1296b51ba2b22b1a
8 octobre 2024
des professionnels de santé par l'assurance maladie, dénuée de toute valeur normative, et le code des relations entre le public et l’administration, qui n’est pas applicable en l’espèce.
CTX PROTECTION SOCIALE
66d6096ac52714c33ca5b985
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Association [3] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00365 -
Ctx Protection Sociale
6a0f85f7cdc6046d477fd7c6
21 mai 2026
À ce titre, elle a perçu des indemnités journalières lui étant servies par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Drôme.
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a10cc2fcdc6046d479e4618
mutuelle ([A]) en sa double qualité d'assureur du docteur [W] [Y] et de la clinique [X] [Q] ainsi que l'ONIAM, en présence de la Caisse primaire d'assurance-maladie de la Haute-Garonne, de la Mutuelle
6627fed942439575e2f7eb83
22 avril 2024
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Manche a instruit deux dossiers au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, pour une « rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche
6a10a309cdc6046d479b1677
Dans le cas de transmission électronique par les professionnels, organismes ou établissements dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie, l'identification de l'émetteur,
69a1717fcdc6046d47e7d1f8
12 janvier 2026
MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : [F] [A] [V] [F] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] [F]
65dce5446f3a33381eb5e3e2
Par courrier du 14 septembre 2021, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 6] a adressé une notification d'indu au CDS, d'un montant de 90.693 euros correspondant à la somme totale perçue au
Serv. contentieux social
6633d41dc0d3e3fe99d13a66
29 avril 2024
Aux termes de l’article D. 452-1 du même code, “en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, le capital représentatif des dépenses engagées par la caisse primaire d'assurance maladie
6628013542439575e2f81f0a
primaire d’assurance maladie des Yvelines à Monsieur [N] [F], est devenu sans objet ; CONDAMNE la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines à verser à Monsieur [N] [F] la somme de NEUF-CENT EUROS
1ère chambre - Référés
668f99618dee2c23d20f896a
3 juillet 2024
Il a en outre demandé au juge des référés de rendre l'expertise opposable à la Caisse primaire d'Assurance Maladie.
6628013242439575e2f81e16
Par courrier en date du 09 décembre 2021, la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après CPAM ou la Caisse) a informé Monsieur [C] de son refus de lui verser les indemnités journalières
69dd4851cdc6046d472023f7
9 avril 2026
Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR
670ebfa11c3411ff34578f67
7 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] comparant, non représenté DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE du
Pôle social
65a16ad70ddb7789268f14ea
8 janvier 2024
Compte tenu du décès de l’assuré, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la côte d'opale a diligenté une enquête administrative.
67856c03aaacbea0fe681faa
9 janvier 2025
Par courrier du 20 avril 2022, la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Aisne (ci-après CPAM ou la caisse) a informé la société Schindler de ce que la maladie déclarée par M.
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