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7 181 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5416f3a33381eb5e2bc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par courrier du 14 septembre 2021, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 6] a adressé une notification d'indu au [4], d'un montant de 50.286 euros, après calcul de l'aide qui aurait dû lui

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddc26af9fd1f80966655

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'état de santé de Monsieur [X] [C] a été déclaré consolidé par le médecin conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la MANCHE et son taux d'IPP a été fixé à 5 %.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

686ed88872b5e5e648cbed36

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le dossier a été instruit par la caisse primaire d’assurance maladie du Haut-Rhin (ci-après CPAM du Haut-Rhin) et orienté vers le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecfeeb01eea4cf01a43e7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Madame [A] [E] [W], gardienne d’immeuble, a transmis à la caisse primaire d’assurance maladie (

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

670576db1296b51ba2b22b1a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

des professionnels de santé par l'assurance maladie, dénuée de toute valeur normative, et le code des relations entre le public et l’administration, qui n’est pas applicable en l’espèce.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096ac52714c33ca5b985

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juillet 2024 Affaire : Association [3] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00365 -

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85f7cdc6046d477fd7c6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À ce titre, elle a perçu des indemnités journalières lui étant servies par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Drôme.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

mutuelle ([A]) en sa double qualité d'assureur du docteur [W] [Y] et de la clinique [X] [Q] ainsi que l'ONIAM, en présence de la Caisse primaire d'assurance-maladie de la Haute-Garonne, de la Mutuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627fed942439575e2f7eb83

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Manche a instruit deux dossiers au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, pour une « rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a309cdc6046d479b1677

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans le cas de transmission électronique par les professionnels, organismes ou établissements dispensant des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie, l'identification de l'émetteur,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a1717fcdc6046d47e7d1f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : [F] [A] [V] [F] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] [F]

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65dce5446f3a33381eb5e3e2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par courrier du 14 septembre 2021, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 6] a adressé une notification d'indu au CDS, d'un montant de 90.693 euros correspondant à la somme totale perçue au

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6633d41dc0d3e3fe99d13a66

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Aux termes de l’article D. 452-1 du même code, “en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, le capital représentatif des dépenses engagées par la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013542439575e2f81f0a

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

primaire d’assurance maladie des Yvelines à Monsieur [N] [F], est devenu sans objet ; CONDAMNE la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines à verser à Monsieur [N] [F] la somme de NEUF-CENT EUROS

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f99618dee2c23d20f896a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il a en outre demandé au juge des référés de rendre l'expertise opposable à la Caisse primaire d'Assurance Maladie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013242439575e2f81e16

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Par courrier en date du 09 décembre 2021, la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après CPAM ou la Caisse) a informé Monsieur [C] de son refus de lui verser les indemnités journalières

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4851cdc6046d472023f7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa11c3411ff34578f67

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] comparant, non représenté DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE du

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14ea

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Compte tenu du décès de l’assuré, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la côte d'opale a diligenté une enquête administrative.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856c03aaacbea0fe681faa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courrier du 20 avril 2022, la Caisse primaire d’assurance maladie de l’Aisne (ci-après CPAM ou la caisse) a informé la société Schindler de ce que la maladie déclarée par M. 

Source officielle

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