nécessaires au succès de sa prétention.

Malgré les nombreux renvois et révocations de l’ordonnance de clôture ordonnés à cette fin, Madame [Z] [L], bien qu’ayant constitué avocat, n’a jamais signifié de conclusions en défense.

principal, sa condamnation au paiement d'une somme de 49.426,57 euros en réparation du préjudice prétendument subi du fait de sa négligence fautive subséquent au "défaut de réalisation des travaux nécessaires

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte d’huissier en date du 23 novembre 2020 et par dernières conclusions en date du 13 mars 2023, Mme [Y] [N] née [P] [U] demande de : Vu les articles 1103, 1104

une réanimation du 23 au 25 août 2020, avant qu'un œdème avec engagement cérébral nécessite une deuxième réanimation du 30 août au 8 septembre 2020.

et les pièces annexées ; et, le cas échéant, sans nécessité d’extension de mission, tous désordres connexes, ayant d’évidence la même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice

La demande du tiers et les justificatifs d’identité nécessaires, sont joints au dossier. La procédure est donc régulière.

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

Le certificat médical initial du 17 juin 2019 a fait état, en tant que diagnostic principal, d’une contusion du genou gauche.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le rejet d'office des conclusions du syndicat des copropriétaires Vu l'article 802 du code de procédure civile qui prévoit que après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion

Par conclusions (3), auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, Monsieur [R] [K] demande de voir, avec exécution provisoire et débouté des demandes adverses : - juger que Maître [G] a

; et le cas échéant, sans nécessité d'extension de mission, examiner tous désordres connexes, ayant d'évidence la même cause mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice par ailleurs des

Or, aucune demande n’a été introduit au titre de la perte de chance alors que cette dernière existait déjà si l’on prend les dernières conclusions.

En conséquence, ORDONNER une expertise médicale, l'expert ayant pour mission : Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime et sa situation, les conditions de son

du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions initiales et de leur évolution À partir des déclarations de la victime (ou de son entourage si nécessaire

Par conclusions du 11 juillet 2024, auxquelles il convient de se référer, la S.A. .WAKAM a déclaré ne pas s'opposer à la mesure d'expertise tout en formulant une demande de mission d'expertise.

Une radiothérapie a également été rendue nécessaire du 6 juillet au 12 août 2020.

La réalisation de ces travaux nécessite l'obtention des autorisations administratives nécessaires et à caractère définitif et l'accord de l'architecte du programme, Monsieur [E].

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par son conseil à l’audience, développe ses conclusions auxquelles il sera renvoyé et sollicite que soient expressément réservés ses droits dans l’attente de la

Par conclusions du 8 décembre 2023, auxquelles il convient de se référer, la POLYCLINIQUE [Localité 10] NORD AQUITAINE conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la demande, faisant valoir que la présente