JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00420 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSF7 / JAF AFFAIRE : [M] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2QU / JAF AFFAIRE : [F] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

en divorce et sur ses conséquences, DÉCLARE la loi française applicable aux demandes, CONSTATE que la demande introductive d'instance comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires

Le 29 septembre 2025, la commission a déclaré leur demande recevable.  

Je demande sa remise en liberté. L’intéressé : Si vous me libérez, je partirais.

en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 JUILLET 2024 EN DEMANDE : Madame [K] [D] [L] née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 16] ([Localité

Si on ne demande pas régulièrement aux autorités étrangères, on sait très bien qu’on aura rien. Je vous demande donc sa remise en liberté. Dossier mis en délibéré.

Tribunal judiciaire de [Localité 21] -------------- [Adresse 18] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée

On lui a demandé d'attendre les gendarmes avant sa sortie de maison d'arrêt.

Il est demandé une assignation à résidence à son adresse à [Localité 6]. Le représentant de l’administration demande la prolongation de la mesure.

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 04 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° 26/008 N° RG 24/02883 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYX5 NAC : 2AA - Action en recherche de paternité JUGEMENT CIVIL DU 09 JANVIER 2026 EN DEMANDE

N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/01543 - N° Portalis DB22-W-B7H-REKR DEMANDEUR : Madame [L] [D] née

Rejette la demande de prestation compensatoire présentée par l’épouse. En ce qui concerne les enfants : Dit que M.

N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/03923 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNSD DEMANDEUR : Madame [O] [L] [E

MAYAUD Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [K] [M] [T] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nelly ABRAHAMIAN

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/07642 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGFY / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [N] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : Vu la demande

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 N° RG 19/00421 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V4YW Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T27 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE