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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
6a10a114cdc6046d479af290
21 mai 2026
Il s’agit d’un document dont l’origine n’est pas précisée, recensant diverses sommes et comportant des mentions manuscrites qui, en l’absence de preuve de l’émission d’un chèque ou d’un virement, ne suffisent
Quatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05ac
8 avril 2024
Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans
Chambre 1/Section 2
677c26f26f491b6d2638dce0
6 janvier 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assistée de Madame Laurie SERVILLO, greffier
Référés expertises
66335ab5c0d3e3fe99cad6d7
2 avril 2024
CARDIF IARD [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dc157826b344597e76
11 janvier 2024
Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Greffier, lors des débats et du prononcé Pascale BUSATO, Greffier DÉBATS : A l’audience publique du 09 Novembre 2023 Délibéré au
Chambre 1
679aa19ee9a46d1f5a7690be
10 janvier 2025
Or, force est de constater que le demandeur a déménagé puisqu’il résulte de son avis d’imposition qu’il vit désormais au [Adresse 4] dans la même commune. Par conséquent, M.
2ème Chambre civile
660da0f968a27ab7ee5dec60
DEBATS A l’audience publique du 09 Janvier 2024 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 02 avril 2024
679aa1aae9a46d1f5a769266
9 janvier 2025
Ils répondent que le vice, y compris dans la partie visible du grenier, ne pouvait être qualifié d’apparent vis-à-vis des acheteurs en raison de l’ignorance dans laquelle ils étaient de son ampleur et
19ème chambre civile
69dd3698cdc6046d471ee6da
13 avril 2026
Réponse du tribunal Le déficit fonctionnel temporaire inclut pour la période antérieure à la consolidation, la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante durant la maladie traumatique
1ère Chambre Civile
6a0b8ab4cdc6046d472017e5
18 mai 2026
, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Laurence ALBERT, Vice-présidente assistés de Laura GUILLOT, Greffière, et qu’il en a été délibéré entre les magistrats ayant assisté aux débats.
8ème chambre 3ème section
66104197c9ea95b316fe1c9e
5 avril 2024
du fait de lourds travaux de rénovation de leur appartement, ayant nécessité le remplacement des canalisations communes pour un montant de 8 025,75 euros dont il demande remboursement.
662bec4fe266e89ef1185620
11 avril 2024
Par virement du 12 octobre 2016, monsieur et madame [M] [C], parents de [G] [C], ont adressé un virement de 30 000 euros à l’EARL [L].
Serv. contentieux social
69669897cdc6046d472d59f2
9 janvier 2026
Le salaire annuel et la majoration visée au troisième et au quatrième alinéa du présent article sont soumis à la revalorisation prévue pour les rentes par l'article L. 434-17.
Référés
69d80f88cdc6046d47b0be3c
9 avril 2026
Le 4 janvier 2025, Madame [J] [K] a été opérée à l’hôpital de [Localité 5] à la suite du diagnostic d’une rupture traumatique du tendon rotulien du genou droit.
8ème Chambre
697f414ecdc6046d4782b36f
8 janvier 2026
Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [B] [T] [D] [S], demeurant [Adresse 8] Madame [E] [F] [R] [K] épouse [Z], demeurant [Adresse 5] Madame [J] [X] divorcée
Chambre procédure écrite
6786d3c3df5b5c7d10caa2fe
W] [E] a fait assigner en référé la société AXA France IARD en sa qualité d'assureur "dommages ouvrage" et "responsabilité civile décennale" de la société MAISONS FRANCE CONFORT, afin de lui rendre commune
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cdfcdc6046d47d21a3d
10 avril 2026
L’échographie de l’épaule gauche pratiquée le 07 juillet 2008 présente une tuméfaction du tendon supra-épineux évoquant un étirement sans rupture visible.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f41d814e0040aa3735e8f8
7 avril 2025
Le centre [7] est spécialisé dans la prise en charge en hospitalisation complète et ambulatoire de patients souffrant d'addictologies diverses (alcool, médicaments, stupéfiants).
19eme contentieux médical
67f418c44e0040aa3735d434
’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0537 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AUDE [Adresse 3] [Localité 1] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente
4ème chambre 1ère section
660ef01dfbb79e8fd3d32c8c
Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Nadia SHAKI, Greffier, Décision du 02 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 18/02204 - N° Portalis 352J-W-B7C-CML54
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