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1 217 résultats pour « divorce pour rupture de la vie commmune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a114cdc6046d479af290

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s’agit d’un document dont l’origine n’est pas précisée, recensant diverses sommes et comportant des mentions manuscrites qui, en l’absence de preuve de l’émission d’un chèque ou d’un virement, ne suffisent

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans

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TJ

Chambre 1/Section 2

677c26f26f491b6d2638dce0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Mme Sylviane LOMBARD, Vice-présidente, assistée de Madame Laurie SERVILLO, greffier

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ab5c0d3e3fe99cad6d7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CARDIF IARD [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7dc157826b344597e76

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Greffier, lors des débats et du prononcé Pascale BUSATO, Greffier DÉBATS : A l’audience publique du 09 Novembre 2023 Délibéré au

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa19ee9a46d1f5a7690be

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Or, force est de constater que le demandeur a déménagé puisqu’il résulte de son avis d’imposition qu’il vit désormais au [Adresse 4] dans la même commune. Par conséquent, M.

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TJ

2ème Chambre civile

660da0f968a27ab7ee5dec60

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEBATS A l’audience publique du 09 Janvier 2024 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 02 avril 2024

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TJ

Chambre 1

679aa1aae9a46d1f5a769266

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ils répondent que le vice, y compris dans la partie visible du grenier, ne pouvait être qualifié d’apparent vis-à-vis des acheteurs en raison de l’ignorance dans laquelle ils étaient de son ampleur et

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TJ

19ème chambre civile

69dd3698cdc6046d471ee6da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Réponse du tribunal Le déficit fonctionnel temporaire inclut pour la période antérieure à la consolidation, la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante durant la maladie traumatique

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TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab4cdc6046d472017e5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Laurence ALBERT, Vice-présidente assistés de Laura GUILLOT, Greffière, et qu’il en a été délibéré entre les magistrats ayant assisté aux débats.

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TJ

8ème chambre 3ème section

66104197c9ea95b316fe1c9e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

du fait de lourds travaux de rénovation de leur appartement, ayant nécessité le remplacement des canalisations communes pour un montant de 8 025,75 euros dont il demande remboursement.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185620

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par virement du 12 octobre 2016, monsieur et madame [M] [C], parents de [G] [C], ont adressé un virement de 30 000 euros à l’EARL [L].

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TJ

Serv. contentieux social

69669897cdc6046d472d59f2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le salaire annuel et la majoration visée au troisième et au quatrième alinéa du présent article sont soumis à la revalorisation prévue pour les rentes par l'article L. 434-17.

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TJ

Référés

69d80f88cdc6046d47b0be3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 4 janvier 2025, Madame [J] [K] a été opérée à l’hôpital de [Localité 5] à la suite du diagnostic d’une rupture traumatique du tendon rotulien du genou droit.  

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TJ

8ème Chambre

697f414ecdc6046d4782b36f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [B] [T] [D] [S], demeurant [Adresse 8] Madame [E] [F] [R] [K] épouse [Z], demeurant [Adresse 5] Madame [J] [X] divorcée

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TJ

Chambre procédure écrite

6786d3c3df5b5c7d10caa2fe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

W] [E] a fait assigner en référé la société AXA France IARD en sa qualité d'assureur "dommages ouvrage" et "responsabilité civile décennale" de la société MAISONS FRANCE CONFORT, afin de lui rendre commune

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cdfcdc6046d47d21a3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’échographie de l’épaule gauche pratiquée le 07 juillet 2008 présente une tuméfaction du tendon supra-épineux évoquant un étirement sans rupture visible.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d814e0040aa3735e8f8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le centre [7] est spécialisé dans la prise en charge en hospitalisation complète et ambulatoire de patients souffrant d'addictologies diverses (alcool, médicaments, stupéfiants).

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TJ

19eme contentieux médical

67f418c44e0040aa3735d434

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0537 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AUDE [Adresse 3] [Localité 1] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente

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TJ

4ème chambre 1ère section

660ef01dfbb79e8fd3d32c8c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Nadia SHAKI, Greffier, Décision du 02 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 18/02204 - N° Portalis 352J-W-B7C-CML54

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