CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
669aaebc30bd4f0c3f6b31e2
18 juillet 2024
Par exploit de commissaire de justice délivré le 27 avril 2022, Monsieur [W] [F] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic
Chambre 5/Section 1
69d69a33cdc6046d478e5270
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 26 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, la société LOGIM IDF, a fait
Chambre 5/Section 3
6626a5281329eb3db7c202f3
22 avril 2024
L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Ch3 Référé Civil
6a15ed48cdc6046d47060016
21 mai 2026
Le 16 mars 2026, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété « [Adresse 1] » a assigné M.
6a15ed4fcdc6046d47060092
Le cabinet Ginet est le syndic de la copropriété.
Troisième Chambre
69d800e2cdc6046d47af970f
9 avril 2026
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
3ème Chbre Cab A4
6786b7dfdf5b5c7d10ca560a
14 janvier 2025
de voir entendre, sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage : - condamner le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic en exercice à leur payer les sommes
Première Chambre
67ec4260dd062d9f810e56dc
1 avril 2025
[L] [R] [O] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence [14] situé [Adresse 6] et [Adresse 3] à Bezons (95580) représenté par son syndic en exercice la SARL DMM
66294829204c0caeeb98f361
24 avril 2024
Par acte de commissaire de justice du 11 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] sise [Adresse 1] (93), représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS
8ème chambre
678578e4aaacbea0fe684b88
13 janvier 2025
être intentée à l’encontre du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic ; que lorsque le syndicat des copropriétaires a une forme coopérative, comme en l’espèce, son syndic est le président
Pôle Civil section 1
69d81b30cdc6046d47b1af92
des copropriétaires le l’immeuble [Etablissement 1], dont le siège social est sis [Adresse 5], immatriculé sous le numéro AB8730756 représenté par son syndic en exercice la SARL STEPHANE THOMAS IMMOBILIER
Référés
695d913a75782d5f06038516
6 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 06 août 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA TOULOUSE a assigné Monsieur [F]
Référés Civil
ÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Syndic. de copro. LES BLEUETSc/S.C
69d04482cdc6046d4709acea
2 avril 2026
Sur l’approbation par l’assemblée générale du budget prévisionnel, des travaux ou des comptes annuels Il résulte des pièces produites que l'exercice comptable du syndicat des copropriétaires court du
Charges de copropriété
67eed2bdb848dd6814c5e733
3 avril 2025
[B] [K] et Mme [W] [K] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la somme de 14.226,62 euros au titre des charges de copropriété impayées
PCP JTJ proxi fond
65c3d9d6c432ce7d11a6feeb
2 février 2024
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet ORALIA LESCALLIER, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris,Mme [R] [I] veuve [Z] représentée
TPX POI CG FOND
68ee9a4a22996ce544824ca9
6 octobre 2025
DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Representé par son syndic en exercice La société AUBRY GESTION SAS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me David GOLDSTEIN substitué par Me DOLSA DEFENDEUR : Monsieur
CIVIL TP SAINT DENIS
661964261b7735881a7a2792
8 avril 2024
A l'audience du 4 mars 2024, date à laquelle l'affaire a été évoquée, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7], représenté par son syndic, la société LOGER, et par son conseil, a maintenu les
Contentieux général Proxi
679aa400e9a46d1f5a769893
6 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 26 juin 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, pris en la personne de son syndic, a fait assigner Monsieur [F] [M] [T] devant le Tribunal judiciaire
REFERES Président
6a15e123cdc6046d470513a9
26 mai 2026
Suivant acte du 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [I] [M], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGEMA a fait assigner Monsieur [P] [T] et Madame [N] [S] épouse [T]
4ème chambre
670ec1c01c3411ff3457ba18
15 octobre 2024
IMMEUBLE DENOMME LE [Adresse 4] SIS [Adresse 3] A [Localité 5] représenté par son Syndic en exercice, la SARL SYMPLICE (RCS NANTES n° 852 577 501) C/ S.C.I.
Page 59 sur 203
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.