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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

669aaebc30bd4f0c3f6b31e2

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par exploit de commissaire de justice délivré le 27 avril 2022, Monsieur [W] [F] a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a33cdc6046d478e5270

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 26 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, la société LOGIM IDF, a fait

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a5281329eb3db7c202f3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed48cdc6046d47060016

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 16 mars 2026, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété « [Adresse 1] » a assigné M.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed4fcdc6046d47060092

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le cabinet Ginet est le syndic de la copropriété.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d800e2cdc6046d47af970f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7dfdf5b5c7d10ca560a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de voir entendre, sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage : - condamner le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic en exercice à leur payer les sommes

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec4260dd062d9f810e56dc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] [R] [O] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence [14] situé [Adresse 6] et [Adresse 3] à Bezons (95580) représenté par son syndic en exercice la SARL DMM

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

66294829204c0caeeb98f361

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par acte de commissaire de justice du 11 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] sise [Adresse 1] (93), représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE BIENS

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e4aaacbea0fe684b88

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

être intentée à l’encontre du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic ; que lorsque le syndicat des copropriétaires a une forme coopérative, comme en l’espèce, son syndic est le président

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b30cdc6046d47b1af92

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des copropriétaires le l’immeuble [Etablissement 1], dont le siège social est sis [Adresse 5], immatriculé sous le numéro AB8730756 représenté par son syndic en exercice la SARL STEPHANE THOMAS IMMOBILIER

Source officielle
TJ

Référés

695d913a75782d5f06038516

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 06 août 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA TOULOUSE a assigné Monsieur [F]

Source officielle
TJ

Référés Civil

ÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Syndic. de copro. LES BLEUETSc/S.C

69d04482cdc6046d4709acea

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur l’approbation par l’assemblée générale du budget prévisionnel, des travaux ou des comptes annuels Il résulte des pièces produites que l'exercice comptable du syndicat des copropriétaires court du

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67eed2bdb848dd6814c5e733

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] [K] et Mme [W] [K] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la somme de 14.226,62 euros au titre des charges de copropriété impayées

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d9d6c432ce7d11a6feeb

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet ORALIA LESCALLIER, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris,Mme [R] [I] veuve [Z] représentée

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

68ee9a4a22996ce544824ca9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Representé par son syndic en exercice La société AUBRY GESTION SAS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me David GOLDSTEIN substitué par Me DOLSA DEFENDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

661964261b7735881a7a2792

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

A l'audience du 4 mars 2024, date à laquelle l'affaire a été évoquée, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7], représenté par son syndic, la société LOGER, et par son conseil, a maintenu les

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa400e9a46d1f5a769893

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 26 juin 2024, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, pris en la personne de son syndic, a fait assigner Monsieur [F] [M] [T] devant le Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e123cdc6046d470513a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant acte du 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [I] [M], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGEMA a fait assigner Monsieur [P] [T] et Madame [N] [S] épouse [T]

Source officielle
TJ

4ème chambre

670ec1c01c3411ff3457ba18

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

IMMEUBLE DENOMME LE [Adresse 4] SIS [Adresse 3] A [Localité 5] représenté par son Syndic en exercice, la SARL SYMPLICE (RCS NANTES n° 852 577 501) C/ S.C.I.

Source officielle

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