.) ; d’autre part, qu’il a reçu avant mariage la somme totale de 62 952,78 € dans le cadre des nombreuses donations reçues de sa famille qui ont permis le financement des travaux sur le bien indivis.

Aux termes de l'article 191 et suivants du code de la famille sénégalais, la filiation paternelle résulte de la présomption de paternité attachée au mariage avec la mère désignée dans l'acte de naissance

de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de sa mère

il sera censé avoir renoncé à la totalité de la période considérée, sauf accord contraire des parents; -les enfants passeront le dimanche de la fête des pères chez leur père et celui de la fête des mères

Fixe la résidence principale de [Z] [V] et [J] [V] au domicile de la mère ; Rappelle que les parents ont le devoir, en cas de changement de résidence, de se communiquer leur nouvelle adresse selon les

et le devoir de les contacter régulièrement (par lettre et/ou par téléphone) en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère

médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère

époux à compter du 15 mars 2018 ; Rappelle que l'autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée conjointement par les deux parents ; Fixe la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère

18h au dimanche 18h, - la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour lui de chercher ou faire chercher l’enfant au domicile de la mère

a les enfants le dimanche de la fête des mères dès le samedi 18h30, RAPPELLE qu'en application des dispositions de l'article 227-5 du code pénal, le fait de refuser indûment de représenter un enfant

DIT que le droit de visite s'étendra au jour férié qui précède ou qui suit la fin de semaine pendant laquelle s'exercera ce droit ; DIT que la fête des pères se passera chez le père et la fête des mères

semaine ne pourra s’exercer pendant la partie des congés scolaires réservés au parent chez qui l’enfant réside, DIT que par dérogation au calendrier précité, les enfants passeront le jour de la fête des mères

parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants ; FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère

RAPPELLE que l’autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant dans leur sécurité, leur santé et leur moralité, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique

réside habituellement, la moitié étant décomptée à partir du premier jour officiel des vacances scolaires ; - quelle que soit leur position calendaire et sans compensation, le weekend de la fête des mères

, pendant les petites vacances scolaires : chez le père la 1ère moitié des vacances scolaires et chez la mère la 2ème moitié des vacances scolaires durant les années paires, l'inverse durant les années

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 21/38007 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVCWL N° MINUTE 10 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 237

[U] pourra exercer un droit de visite et d'hébergement : *tant qu'il ne dispose pas de logement: les samedis et dimanches de 10 heures à 19 heures, y compris durant les vacances scolaires sauf si la mère

avec un fractionnement par quinzaines des vacances d'été, à raison d'un accueil à la journée de 10 heures à 18 heures; Avec les précisions suivantes: - les enfants passeront le jour de la fête des mères

la seconde moitié les années impaires, DIT que le droit de visite et d'hébergement s'étend aux jours fériés précédant ou suivants les fins de semaines considérées, DIT qu’en tout état de cause la mère