WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 24/04/2018 portant admission en soins psychiatriques sur décision du reprsentant

3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [D] [F] épouse [Z] née le 08 Mai 1943 à [Localité 5] Vu la requête en date du 30 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] reçue

3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Madame [S] [J] née le 12 Novembre 1962 à [Localité 5] Vu la requête en date du 04 Avril 2025 du CENTRE HOSPITALIER DU [6] reçue

Tribunal judiciaire de Lyon en date du 09 Octobre 2024, Concernant : Madame [P] [B] [V] née le 20 Mai 1974 à [Localité 4] Vu la requête en date du 25 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] reçue

Tribunal judiciaire de Lyon en date du 09 Octobre 2024, Concernant : Monsieur [U] [X] né le 02 Janvier 1967 à [Localité 4] Vu la requête en date du 25 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] reçue

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 06 Avril 2026

du 06/04/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 06/04/2026 à 16 heures 44 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1138 Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Avril 2026 reçue

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [X] [W], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : défaut de diligences de la préfecture.

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [O] [G] , représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

[I] [H] reçue le 28 avril 2023 au greffe du tribunal judiciaire de Paris, Vu l'avis du ministère public notifié par la voie électronique le 4 avril 2024, Vu les dernières conclusions de M.

d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 05 avril 2026 par Mme [F] [H]  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Avril 2026 reçue

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : - menace à l’ordre public ; - perte et destruction des documents de voyage ; - défaut de délivrance de document de voyage par les autorités

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 18 Mai 2026

MINUTE : Assignation du : 07 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [S] [Adresse 3] [Localité 5] agissant en tant que représentant

Le 19 Janvier 2024 , le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [O] [Y] [J].

par décision préfectorale du 18 décembre 2023 et a refusé de prendre place à bord de l'aéronef qui devait le transporter en direction de son pays d'origineྭ; Attendu qu’en l'administration a fait les

[D] [B] [G] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative ; Vu la requête motivée du représentant de M.

IL faut les empreintes de l’intéressé, ce que Monsieur a toujours refusé de donner.

[G] [V] [B] a été avisé de la présente audience et refuse d’être extrait ; Le retenu n’est pas comparant à l’audience de ce jour, il refuse de se présenter (mail reçu au greffe du juge des libertés et