Le 22 janvier 2021, Monsieur [T] [S] décédait des suites de son accident du travail.

[J] [V] imputable à l’accident du travail. M.

du travail survenu le 9 août 2017, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels en application d’un arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 20 octobre 2022.

du travail, et d’une nouvelle lésion imputable à l’accident consistant en une « hernie discale L5 S1».  

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

de travail le jour de son accident du travail.

en lien avec un précédent accident du travail de 2018.

du travail survenu le 11/12/2012 à son salarié M.

[T] [Z] a été victime d'un accident du travail, pris en charge au titre de la législation professionnelle.

[U] [L] a été victime d’un accident du travail, pris en charge le 3 juin 2019 au titre de la législation professionnelle.

de travail dont il a été victime le 1er juillet 2014 ; Vu les conclusions déposées par Monsieur [L] [B] demandant au tribunal de juger que l'accident du travail dont il a été victime le 1er juillet 2014

[M] un taux d'incapacité permanente fixé à 10% à compter du 16 avril 2018 résultant de l'accident du travail.

Les circonstances de l’accident du travail décrites dans la déclaration d’accident du travail établie par l’employeur le 29 août 2022 sont les suivantes : “- Activité de la victime lors de l’accident :

En l’espèce, la GH[13] communique une attestation de travail pour Monsieur [Z] [W] depuis le 02 novembre 1994 (pièce GH[13] n°1) et pour Madame [S] [V] depuis le 1er mai 2013 (pièce GH[13] n°2).

Ainsi, la compagnie GROUPAMA avait parfaitement connaissance des risques couverts.

et les soins et les lésions occasionnées par l’accident du travail.

Après avoir été étudié les pièces médico-administratives du dossier, le comité considère que les conditions de travail ont exposé l’assurée à un risque psycho-social, qu’il n’existe pas d’antécédent de

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la [8] ([13]) de [Localité 16]-Atlantique.

[T] [B] a été victime d'un accident du travail alors qu'il travaillait pour le compte de son employeur, la société [Localité 7] [15].

[U] [H] qui était salarié de la [3] ([3]), a été victime d’un accident du travail le 12 octobre 2022.