CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 284 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c1dcdc6046d477212ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS s’est engagée, le 5 avril 2022, à l’égard de la CAISSE D’EPARGNE en qualité de caution des co-emprunteurs pour la totalité du crédit.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b4b6cdc6046d479c6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de Mme [T] [C] à hauteur de 100% du prêt précité.

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dbedd7001754d62542d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Si la caution a subi un préjudice indépendant du retard dans le paiement des sommes mentionnées à l'alinéa premier, elle peut aussi en obtenir réparation.”

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

696ffe4bcdc6046d4709f5f0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il atteste que son préjudice en tant que caution profane réside dans la perte d'une chance sérieuse de ne pas contracter, ouvrant droit à la déchéance du Crédit Agricole de son droit contre la caution.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad5b032d83cfd3ee125

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le moyen pris de ce que l’engagement de caution contiendrait une clause selon laquelle l’obligation de la CEGC serait soumise à la condition suspensive selon laquelle l’emprunteur devrait avoir la pleine

Source officielle
TJ

6ème Chambre

686d744ea2273490db10c048

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

les cautionnements de dettes commerciales.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e7df1f582838351490

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En l’espèce, il ressort des contrats de cautionnement que les cautions sont des cautions solidaires et qu’elles ont renoncé au bénéfice de discussion.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d547a1cdc6046d476f6f3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société Compagnie européenne de garanties et cautions (ci-après la société CEGC) s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

Source officielle
TJ

Chambre 1

669967bb07d408f8d4c22c4a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est engagée en qualité de caution.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

6974fa65cdc6046d4793ae7c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

du patrimoine de la caution.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c17cdc6046d47c934fc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Suite à divers incidents de paiement, la caution a été actionnée par la banque.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c2dcdc6046d47b07aa5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, il reste que par la seule épargne déclarée et certifiée exacte par Monsieur [X], il pouvait faire face à ses engagements de caution (épargne de 30 000 € pour le premier engagement de caution de 30 000

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

695d910575782d5f0603817d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte du 22 janvier 2022, la compagnie européenne de garanties et cautions (ci-après la CGCE) s’est portée caution du remboursement de ces deux prêts en intégralité.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f82c8a1343b8cd61d8f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La charge de la preuve d'un cautionnement disproportionné incombe à la caution elle-même.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686d62bca2273490db1080e0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur l’acte de cautionnement Aux termes de l’article 22-1 al. 5 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 dans sa version applicable au litige, la personne physique qui se porte caution signe l'acte de cautionnement

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

678172596d34da2cbdcd9ca8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à la caution d'en rapporter la preuve.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69dea1c7cdc6046d473e1c44

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6709932f06866c0645d790a6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[F] [V] a accepté de se voir transférer la caution personnelle et solidaire que M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e82b3ea7c8c1124f300c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

la caution a payée en lieu et place du débiteur, à savoir le principal, les intérêts et accessoires de la dette principale si la caution s’était engagée à les garantir; - que les intérêts de l’article

Source officielle
TJ

8ème Chambre

696012b9cdc6046d47aba6ab

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [V] [F] épouse [D] s’est portée caution solidaire du premier prêt, dans la limite de la somme de 15 794 euros sur une période de 61 mois, et au titre du second prêt, dans la limite de la somme de

Source officielle

Page 6 sur 115

← PrécédentSuivant →