Ces sociétés détenaient elles-mêmes des participations dans les sociétés propriétaires des hôtels et la société Maranatha en était l’associée commanditaire.

couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale.

Et aux termes de l'article R133-9-1 du code de la sécurité sociale, " La notification de payer prévue à l'article L. 133-4 est envoyée par le directeur de l'organisme d'assurance maladie au professionnel

En application de l'article R.142-1-A du code de la sécurité sociale, V. - le rapport médical mentionné aux articles L. 142-6 et L. 142-10 comprend : 1° L'exposé des constatations faites, sur pièces ou

MAAF ASSURANCES, assureur de la société CPS, a assigné en intervention forcée M.

[K] ne figurait pas sur les déclarations annuelles des données sociales de ces sociétés.

sociale (annexes 1 et 2 du code).

la sécurité sociale.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBG5

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Pôle Social JUGEMENT 04 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant DÉFENDERESSE : CAVOM, dont le siège

de sécurité sociale dont sont redevables les travailleurs indépendants mentionnés au II du présent article (les travailleurs indépendants mentionnés à l’article L631-1 du code de la sécurité sociale)

A ce titre, l’article L.111-1 du Code de la sécurité sociale dispose que l’organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

de la sécurité sociale.

PHARMACIENS (ci-après la CAVP), organisme de sécurité sociale qui gère l’assurance vieillesse.

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur

sociale (annexes 1 et 2 du code).

vieillesse et non sur les cotisations d’assurance maladie en contradiction avec les articles R 341-4 et R 341-5 du code de la sécurité sociale applicable

MOTIFS L’article L.443-1 alinéa 1er du code de la sécurité sociale dispose que « sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, toute modification dans l'état de la victime, dont

SA [9] qu'elle dispose d'un délai de dix jours à compter de la notification de la présente décision pour demander, par tous moyens conférant date certaine, à l'organisme de sécurité sociale, de notifier

Le moyen de la société ne peut en conséquence qu'être rejeté.