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458 résultats pour « (sur le 1er moyen) saisie immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670eadd61c3411ff3451e46f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[F] [B], au regard du risque de confusion avec sa marque “AGENCE FACTORY IMMOBILIER” -puis le 3 mars 2021 il a assigné la SAS [V], M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee91f6976f1c644e47039

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

01338 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XFT7 N° de MINUTE : 24/00040 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société DIAKITE GESTION IMMOBILIÈRE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0f7cdc6046d478fef32

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

son syndic en exercice la SAS GESTION IMMOBILIERE LA COMTESSE IMMOBILIER a fait citer Madame [Y] [U] en paiements des charges de copropriété et dommages et intérêts, selon la procédure accélérée au fond

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d00813cdc6046d4704e91e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En l'espèce, Monsieur [E] soutient que le commandement de payer valant saisie immobilière est nul faute de préciser la nature des biens saisis contrairement à ce que prévoit le 5° de l'article R 321-3

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dadcdc6046d47068f4c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte de commissaires de justice en date du 3 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL IMMOBILIERE DE LA

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f56a4fbbf04ef7857bb2d0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

prévus par l'article 1343-2 du Code civil, et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2022, - DEBOUTER la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT ANTOINE de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire

Source officielle
TJ

Ventes

6690331a766d1156dbbfc336

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MELHEM, Juge Unique, assisté de Madame BALDUCCI, Greffier, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu le commandement de payer valant saisie immobilière signifié par remise à l’étude le 5 décembre 2023

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e035fcdc6046d4759ef0a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La révision du loyer opérée à compter du 1er janvier 2025, dans les limites du plafond légal applicable en zone d’encadrement des loyers, est dès lors régulière.

Source officielle
TJ

Ventes

6690331a766d1156dbbfc339

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE (anciennement dénommée CIF SUD), venait elle-même aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, Société Anonyme au capital de 52 500 000 euros, inscrite

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67a65e709324999a647a3d87

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G2X N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68e88b4f3ea43407b9fba99e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par assignation du 10 mai 2024, la société HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes pour faire constater l’acquisition

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef246af9fd1f80976584

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le syndic de la copropriété est la SAS AGENCE [Localité 6] IMMOBILIERE (SAS ASI).

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6a89f19e8c50fa6007

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce délai ne peut excéder trois mois. » En l'espèce, par jugement prononcé le 7 mars 2024, le juge de l'exécution a validé la procédure de saisie et a autorisé à vendre amiablement les biens saisis au

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158774e929a9d8fa4553

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Son syndic en exercice est la SAS IMMOBILIERE PUJOL. Il est voisin de l'immeuble sis [Adresse 1], également en copropriété et dont le syndic est la société IMMO DE FRANCE.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09ccda2201c0982a060

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Adresse 2] sis [Adresse 2], domiciliée : chez Société GESTION IMMOBILIERE DU MIDI, dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, représentée par Me Jean-michel

Source officielle
TJ

Jex

65bd3e3446d547e419ff0845

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le 23 novembre 2021, la société IMMOBILIERE GRAND HAINAUT a fait signifier à Madame [E] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412e64e0040aa3735be5e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé aux conclusions des parties pour un complet exposé des moyens.

Source officielle
TJ

Ventes

67f429204e0040aa37360ee5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aaa4e0040aa3735df34

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 14 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe4b01eea4cf01a4273

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

son action immobilière.

Source officielle

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