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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
670eadd61c3411ff3451e46f
15 octobre 2024
[F] [B], au regard du risque de confusion avec sa marque “AGENCE FACTORY IMMOBILIER” -puis le 3 mars 2021 il a assigné la SAS [V], M.
Chambre 5/Section 1
659ee91f6976f1c644e47039
10 janvier 2024
01338 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XFT7 N° de MINUTE : 24/00040 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société DIAKITE GESTION IMMOBILIÈRE
Référés Cabinet 2
69d6b0f7cdc6046d478fef32
8 avril 2026
son syndic en exercice la SAS GESTION IMMOBILIERE LA COMTESSE IMMOBILIER a fait citer Madame [Y] [U] en paiements des charges de copropriété et dommages et intérêts, selon la procédure accélérée au fond
Saisies immobilières
69d00813cdc6046d4704e91e
1 avril 2026
En l'espèce, Monsieur [E] soutient que le commandement de payer valant saisie immobilière est nul faute de préciser la nature des biens saisis contrairement à ce que prévoit le 5° de l'article R 321-3
Référés Cabinet 3
69d01dadcdc6046d47068f4c
3 avril 2026
Par acte de commissaires de justice en date du 3 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL IMMOBILIERE DE LA
Loyers commerciaux
67f56a4fbbf04ef7857bb2d0
8 avril 2025
prévus par l'article 1343-2 du Code civil, et ce rétroactivement à compter du 1er janvier 2022, - DEBOUTER la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT ANTOINE de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire
Ventes
6690331a766d1156dbbfc336
11 juillet 2024
MELHEM, Juge Unique, assisté de Madame BALDUCCI, Greffier, FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu le commandement de payer valant saisie immobilière signifié par remise à l’étude le 5 décembre 2023
PCP JCP fond
6a0e035fcdc6046d4759ef0a
19 mai 2026
La révision du loyer opérée à compter du 1er janvier 2025, dans les limites du plafond légal applicable en zone d’encadrement des loyers, est dès lors régulière.
6690331a766d1156dbbfc339
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE (anciennement dénommée CIF SUD), venait elle-même aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, Société Anonyme au capital de 52 500 000 euros, inscrite
67a65e709324999a647a3d87
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00330 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G2X N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
PPROX_FOND
68e88b4f3ea43407b9fba99e
2 octobre 2025
Par assignation du 10 mai 2024, la société HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes pour faire constater l’acquisition
11ème civ. S3
68deef246af9fd1f80976584
Le syndic de la copropriété est la SAS AGENCE [Localité 6] IMMOBILIERE (SAS ASI).
67082b6a89f19e8c50fa6007
10 octobre 2024
Ce délai ne peut excéder trois mois. » En l'espèce, par jugement prononcé le 7 mars 2024, le juge de l'exécution a validé la procédure de saisie et a autorisé à vendre amiablement les biens saisis au
68e0158774e929a9d8fa4553
3 octobre 2025
Son syndic en exercice est la SAS IMMOBILIERE PUJOL. Il est voisin de l'immeuble sis [Adresse 1], également en copropriété et dont le syndic est la société IMMO DE FRANCE.
Référés Cabinet 4
671be09ccda2201c0982a060
4 octobre 2024
[Adresse 2] sis [Adresse 2], domiciliée : chez Société GESTION IMMOBILIERE DU MIDI, dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, représentée par Me Jean-michel
Jex
65bd3e3446d547e419ff0845
26 janvier 2024
Le 23 novembre 2021, la société IMMOBILIERE GRAND HAINAUT a fait signifier à Madame [E] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.
Chambre 5/Section 3
67f412e64e0040aa3735be5e
7 avril 2025
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé aux conclusions des parties pour un complet exposé des moyens.
67f429204e0040aa37360ee5
3 avril 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE
Référés Cabinet 1
67f41aaa4e0040aa3735df34
Par actes de commissaires de justice en date du 14 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE
2ème chambre 2ème section
677ecfe4b01eea4cf01a4273
7 janvier 2025
son action immobilière.
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