CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

416 résultats pour « Étienne PERI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67eee8e5b848dd6814c633d8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

IMMEUBLE LARIONOV, représenté par son syndic SAS PLOTTON IMMOBILIER C/ [O] [C], [M] [C], [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d97465cdc6046d47d16837

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05399 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2ba

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

C/ [N] [V], Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS - MACSF prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié ès qualités TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f56d3730576e9413ce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00767 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISII 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172576d34da2cbdcd9c7c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

686579bb72b7e1b6bf1d7b45

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6834c8817860dd6c223b4d08

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00500 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IN77 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f8fb11cdc6046d47989580

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB7P 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f16d3730576e941327

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte délivré par commissaire de justice le 11 avril 2025, le syndicat des copropriétaires a fait assigner la SCI [D] [S] devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f36d3730576e941386

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWZZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6834c8827860dd6c223b4d32

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00246 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIRG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d978c5cdc6046d47d1c576

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03868 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4NE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6807f581eb5d421e6c59cf8d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, substitué à l’audience par Me TENKODOGO, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [I] [L] épouse [V] demeurant [Adresse 1] représenté par ALPHAJURIS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6983c651cdc6046d47f039f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

66830a17d7288dcb2a06f028

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

N° RG 23/02371 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3PA MINUTE 24/52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Société GREEN MARKET dont le

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17cd33109fd079b4c99

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYHF AFFAIRE : [I] [M], [J] [Z] épouse [M] C/ [S] [V], [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6793ff90dc35c03afb7112c4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01603 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHXJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Jex

65cd1036e3c16e330fe9ee04

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

DÉFENDERESSE : Madame [S] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Nicolas DEBAVELAERE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6983c663cdc6046d47f03b8f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00841 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7UP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc07afb61838af1bede

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00690 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRED 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Source officielle

Page 6 sur 21

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Radiations

PERINEAU, Dean, Etienne

SIREN 951482587Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Pericat Etienne EURL

SIREN 985207141Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Pericat Etienne EURL

SIREN 985207141Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

29/07/2025

Voir →

Modifications diverses

PERIDONT, Maxime, Etienne, Angel

SIREN 818533358Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

02/01/2025

Voir →

Créations

ATELIER DU LYS, Perichard, Etienne Alain Georges Joseph

SIREN 978219145Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

24/09/2023

Voir →