TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00261 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O7E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 MINUTE N° 26/00897 -----------

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 02 Mars 2026 ; Vu les articles 780 et

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BELLIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [O] [S] c/ S.N.C.

, en Premier ressort, par Madame Sophie BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [K] + 2 grosses OPH COTE D'AZUR HABITAT + 1 exp Me Marion BERDOUGO + 1 grosse Me Jean-Yves LEPAUL + 1 exp SCP [L] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/09510 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQYR N° MINUTE : Assignation du : 13 août

[Localité 1] C/ AEI MULTISERVICES, S.A.

1] représentée par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 13 janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53065 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XIO N° : 1/MC Assignation du : 26 Avril 2024 et du 10 juillet 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le :

Par acte de commissaire de justice en date du 26 février 2026, la société F2M a assigné la SCI [B] à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, statuant en référé, pour que

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50Z Minute N° RG 25/02426 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24NK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Par requête reçue au greffe le 23 février 2026, la société DG [L] a sollicité du président du tribunal judiciaire de Bonneville d’être autorisée à assigner la société CORE HOTELS en référé d’heure à heure

JUGEMENT : - déposé au greffe le 19 Mai 2026 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDERESSE : Madame [W] [S] épouse

PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

Il n’y a donc pas lieu de réserver les dépens ainsi que les parties le sollicitent : en effet, la juridiction des référés est autonome et la présente ordonnance vide la saisine du juge.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35ES MINUTE N°2026/ 313 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 OPH [Localité

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile M O T I F S - Sur la recevalité de l'assignation : Il résulte des dispositions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER, Mme [Y] [L] M [W] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08579 - N° Portalis