ABEILLE IARD & SANTE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°306 522 665, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social

L’ABEILLE ET LE PAPILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas BOUDIER, avocat postulant du barreau de LYON et

Le véhicule était assuré auprès de la compagnie AVIVA devenue ABEILLE IARD & SANTÉ qui a garanti le sinistre.

DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Pierre KAMPF, avocat au barreau de PARIS - #P0130 DEFENDERESSES La Compagnie ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1]

La SA Abeille IARD & Santé, la SAS VFP Terrassement et M.

ABEILLE IARD & SANTE et à la S.A.

chambre 3ème section N° RG 21/11379 N° Portalis 352J-W-B7F-CVEUR N° MINUTE : Assignation du : 21 mai 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 12 janvier 2024 DEMANDERESSES ABEILLE

AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Société SMA SA, Société MAAF ASSURANCES SA, Société ABEILLE IARD & SANTE, Société ALLIANZ IARD, Société AXA FRANCE IARD, Société L’AUXILIAIRE

ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société I.D.F. ISOLATION DECORATION FACADE, S.A.S.PERSPECTIVE CONSTRUCTION, Société LES TERRASSES DE LA FORET, S.A.

A l'audience du 3 septembre 2025, la SA ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE s'en est référée à son assignation, en se

La société ABEILLE IARD & SANTE a déposé et soutenu des conclusions, lors de cette audience, qui a demandé de : Donner acte à la compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE de ses protestations et réserves

ABEILLE IARD & SANTE immatriculée au RCS de [Localité 4] B 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat postulant

Par acte en date du 7 février 2024, Madame [J] [I] a assigné en référé la société ABEILLE & SANTE devant le Président du Tribunal judiciaire de Nanterre, aux fins de voir condamner la société ABEILLE &

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la compagnie AVIVA ASSURANCES, devenue ABEILLE IARD & SANTE.

La compagnie ABEILLE IARD & SANTE offre également cette somme.

Il en est de même pour la SA ABEILLE IARD.

- Recevoir la Compagnie ABEILLE IARD & SANTE en sa demande reconventionnelle. L'y dire bien fondée.

[P] [N] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société ABEILLE IARD & SANTE.