CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

633 résultats pour « Algans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

67fd5051e85d0474bddb3a75

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Je veux rentrer en Albanie le plus vite possible.”

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

677d8fe0b032d83cfd3ea54e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Albane SURVILLE, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

677d8fe8b032d83cfd3ea6b1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb61bb6f60ce8bc43e0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

66d0cdbe1bb6f60ce8bc457f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Albane SURVILLE, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdbf1bb6f60ce8bc45ad

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdc01bb6f60ce8bc45bd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdc01bb6f60ce8bc45c3

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66fc4f1a134fd24f9cc875dd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Albane SURVILLE, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686d744aa2273490db10bf91

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686439cb0bb2f8a66ca6431c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Albane SURVILLE, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686439cd0bb2f8a66ca64367

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bd1bbf04ef7857bee4a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bd4bbf04ef7857bee99

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

67f57bd6bbf04ef7857beede

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Albane SURVILLE, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

677d8fe8b032d83cfd3ea6b7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

677d8fe9b032d83cfd3ea6bf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142e7bfa4c7b1df1a3891

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[G] [P] né le 02 Janvier 1999 à KORCE (ALBANIE) de nationalité Albanaise actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Zouheir ZAIRI,

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6966b16ccdc6046d472f118f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représentée par Me Laureline DE SCHRYVER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 8] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Loïc ALRAN

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

677d8fe3b032d83cfd3ea59d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle

Page 6 sur 32

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.