DB2E-W-B7H-L7CD Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Grégoire FAURE Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Me Charles-edouard PELLETIER Le Le greffier Me Antoine ALONSO

l’identité a été déclarée au Greffier et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution avant l’issue de l’audience par Me Christiane CANOVAS-ALONSO

siège social est sisi rue Edouard Alexander à MARSEILLE (13010) prise en la personne de son Président Directeur Général y domicilié en cette qualité, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO

social est rue Edouard Alexander à MARSEILLE (13010), prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO

201 440, dont le siège est 116 Avenue Jules Cantini - 13008 MARSEILLE, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS ALONSO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SAIDON Maître MOURIER Maître DRAGHI-ALONSO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VIVIEZ DE CHATTELARD Maître

dernier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Mme Majida ALOUSSI

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Mme Majida ALOUSSI

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me CANOVAS-ALONSO

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me CANOVAS-ALONSO

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 15] SAS SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 15] SAS SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de

HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 DEFENDEURS Société AXA FRANCE IARD 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX FRANCE représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société CREATIS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 COMPOSITION DU TRIBUNAL

SIREN et 515 408 565, ayant son siège social 15 rue de la Paroisse à AURIOL (13390), pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO

désigné en qualité d’administrateur provisoire selon ordonnance du 24 février 2024 rendue par la Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO

067 809 916, dont le siège social est [Adresse 14], prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO

cette qualité audit siège. es qualité d’assureur responsabilité civile de la Société MAISONS PIERRE. représentée par Me LAMADON Delphine, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 418 et Me DRAGHI-ALONSO