19ème chambre civile N° RG 21/01085 N° MINUTE : SURSIS A STATUER RENVOI Assignation du : 30 Décembre 2020 ON JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [G] (anciennement

Le véhicule a été transférée dans le réseau de la marque afin d'effectuer une lecture des codes défaut. Le défaut DF 308 a été relevé en défaut permanent.

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à la lecture des écritures susvisées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [S] [J] né le 10 Novembre 1967 à [Localité 25] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Me Patrice LECHARTRE

Le syndic de la copropriété a notifié par plusieurs lettres recommandées les désordres, malfaçons, absence de prestations, et désordres qui selon lui n’ont pas donné lieu à levée des réserves.

Puis il a désigné un médecin expertet à la lecture de son rapport a cessé les paiements. M.

de la comptabilité pour les années 2021 et 2022 mais également de la lecture des déclarations de créance faites entre ses mains..

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 13 juillet 2023, Monsieur [Y] [K] a saisi le tribunal d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de la commission médicale de recours amiable

A l'audience du 10 février 2025, Madame [G] [W] [Y], représentée par son conseil, a déposé des écritures, dont elle a demandé le bénéfice de lecture, aux termes desquelles elle a réitéré ses demandes sauf

Adresse 9], - hypothèque légale prise le 4 mars 2019 volume 2019 V n°1218, Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat, Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 17] BORDE (anciennement

dans une opération désavantageuse sur la base de fausses promesses (p.7) et considèrent en substance n’avoir eu connaissance de l’absence d’autofinancement et de rentabilité de l’opération qu’à la lecture

Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre ; LE JUGE DE L'EXECUTION : Donne acte à Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat poursuivant

CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture

Or, il résulte de l’attestation de l’ancien propriétaire du véhicule que celui-ci a été vendu pour un prix de 12 000 euros. Pour expliquer une telle différence, M.

Des mensualités de ces prêts étant restées impayées à leur échéance, la société Caisse de Crédit Mutuel de Pacé-Vezin a, par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 19 septembre 2023, avisée

Dans ses dernières conclusions rédigées au visa de l’ancien article 2305 du code civil (jeu n°2 notifié électroniquement le 12 août 2024), la CEGC attend de la formation de jugement qu’elle condamne la

En l’espèce, la demanderesse fonde la compétence du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand sur son lieu de résidence et sur une lecture des ressorts juridictionnels issus du décret de 2009.

au juge de la mise en état de : - ordonner la communication des pièces suivantes : * Le SMS qui a prétendument été adressé à Monsieur [O] par la Banque Populaire Occitane le 1er décembre 2023, * La lettre

avocat du poursuivant, a réitéré son intention de poursuivre la vente forcée en vertu du jugement de la deuxième chambre civile du tribunal judiciaire de PONTOISE en date du 6 juillet 2023 et donné lecture

Par courrier reçu par l’ancien tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) de Paris le 30 novembre 2018, Madame [L] [G] a indiqué qu’elle contestait cette décision au motif que « que sa maladie n’était