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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 8
65b40baa753f879640d67cf4
26 janvier 2024
le 01 Juillet 1961 à BORDEAUX (33410) de nationalité Française 5 allée Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES Représenté par Me Stéphane LEVILDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 765, Me Sophie
JAF Cabinet 4
65a196ab0ddb778926962ff6
12 janvier 2024
impaires, et la seconde moitié les années paires, avec un fractionnement par quinzaine l'été, * chez la mère: la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, avec un fractionnement
Chambre 02
66335b76c0d3e3fe99cae1a8
2 avril 2024
son représentant légal [Adresse 14] [Localité 27] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Claire MARCHALOT, Vice Présidente Assesseur: Anne-Sophie
2ème Chambre
67f9704d0ea89248182aa4b7
10 avril 2025
HOCQUARD de la SELEURL ELOCA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0087 Société AXA France IARD [Adresse 4] [Localité 14] Monsieur [H] [V] [Adresse 5] [Localité 12] Tous deux représentés par Maître Anne-sophie
18° chambre 1ère section
6706c987f1d01e3c86f08220
8 octobre 2024
L'état relatif aux inscriptions des privilèges et publications daté du 24 mai 2018 mentionne un nantissement au profit de la banque Bred Banque Populaire.
CTX PROTECTION SOCIALE
68ba05ccbfb6c7973608f919
7 juillet 2025
Localité 2] Représenté par Monsieur [V] [F], responsable du Service Conseil et Défense du groupement [7], muni d’un pouvoir PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S [8] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie
Quatrième Chambre
65a0452aea2f9efae4312d7a
11 janvier 2024
[N], architecte inscrit au répertoire SIREN sous le n° 417 710 134, né le 22 Septembre 1968 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] Copie exécutoire à Me Clément GAMBIN, Me Hervé KEROUREDAN, Me Sophie
Chambre 04
66964192f5112d8edd0591b5
5 juillet 2024
[X] [K] sollicite le remboursement des franchises de l'assurance maladie à hauteur de 50 euros chaque année pour les années 2011, 2012 et 2013.
2ème Chambre civile
68681f164965b5d9df317443
3 juillet 2025
Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [U] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Anne-sophie CLAISE de la SCP ORSEN, avocats au barreau de RENNES, avocats
Pôle social
6a1736b7cdc6046d4725497b
26 mai 2026
barreau de LILLE DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie
Loyers commerciaux
66995d3507d408f8d4c181d1
18 juillet 2024
B1192 DEFENDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Isabelle GABRIEL, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #U0004 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie
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