La SCI VOUILLOUX ne conteste pas avoir fait changer la serrure et disposé des biens appartenant à la liquidation.

valeur des actifs immobiliers partagés dans le cadre de la donation-partage du 29 août 2023, - REJETER que l’expert ait mission d’évaluer : • les périodes d’occupations à titre gratuit des biens appartenant

à Monsieur et Madame [A], vendeurs aux présentes, Section G n°[Cadastre 4] d’une contenance de 2a 55ca appartenant à Monsieur et Madame [A], Section G n0°[Cadastre 5] d’une contenance de 29a 60ca appartenant

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 6 mai 2024, Monsieur [T] [M] et Madame [Z] [M] assignent Monsieur [E] [F] aux fins de le voir condamner, en tant qu’occupant sans droit, ni titre sur les terres leur appartenant

la parcelle de terrain située à l’intérieur d’une bretelle d'accès au [Adresse 3] dans le sens Sud/Nord à hauteur du Pont de [Localité 2] Luizet, près du rond-point donnant accès au [Adresse 4], appartenant

réalisation par ce dernier de travaux d’isolation par l’extérieur de son immeuble ; qu’à l’issue des travaux, son architecte a constaté le non-respect de la convention dès lors que les conduits lui appartenant

Il est constant que la canalisation et le regard objet du présent litige permettent l’écoulement des eaux usées, d’une part du lot n° 4 appartenant à Mme [A] et d’autre part du lot n°1 appartenant aux

Depuis 2022, un différend les oppose à propos de plantations situées sur le fonds appartenant à M. [K] et Mme [F].

La SARL GARCIA AUTO-FLASH exploite un fonds de commerce d’achat, de dépôt-vente et de vente de véhicules d’occasion, situé sur la parcelle ZE [Cadastre 15], appartenant à Madame [O] et loue, par ailleurs

), * de façon générale, remettre les parties communes de cet immeuble dans leur état initial, et retirer tout bien appartenant à Monsieur [U] (comme ses poubelles), * remettre la toiture en son état initial

-Indiquer si les travaux réalisés à la demande de Mme [A] [R] ont occasionné des dégradations sur les parcelles appartenant aux requérants ; Dans l’affirmative , décrire ces dégradations et évaluer le

Il appartient aux demandeurs de démontrer que la saisie a porté sur des fonds appartenant à Madame [D].

[M] [A], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [A] Peinture, aux fins de réaliser des travaux sur la toiture de la maison voisine appartenant à la SCI GMJ2 et de désordres générés par la pose

DIRE ET JUGER le syndicat responsable des dégradations constatées sur les lots réserves et arrière-magasin lui appartenant.

Cet immeuble est voisin du fonds (parcelles A [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6]) appartenant à [L] [M] [D] épouse [X] [V] et à [S] [D], lui même voisin du fonds (parcelle A [Cadastre 3]) appartenant

Il ajoute que c’est à titre personnel que les chevaux lui appartiennent.

Se plaignant de subir depuis 2016 des dégâts des eaux à répétition en provenance des équipements des locaux appartenant à la SA d’HLM BATIGERE HABITAT, la SCI BTMP et la SARL L’RHOD COIFFURE ont saisi,

et ayant pour valeur locative 482 euros, vendue le 31 août 2013 au prix de 162 500 euros, soit 1587,38 euros par m² ;une maison de 103m², sur deux niveaux construite en 1905, recouverte de tuiles, appartenant