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141 résultats pour « BEURGAUD Nathalie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338419264fe014c41c192a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

2] représentée par Me Jim CATON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 04 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733841a264fe014c41c1941

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bf1ab83ab779a7ba444

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[I] [N], son fils COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40c22996ce54483c2fc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bebab83ab779a7ba3ec

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

4] représenté par Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271a6e97b8c182990f7a4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EN DEFENSE Monsieur [K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 03 Septembre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f79cdc6046d47d24e38

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41322996ce54483c456

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie BERAUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc280cdc6046d47f13d3a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EN DEFENSE Monsieur [N] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc28ccdc6046d47f143a4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [A] [H], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338419264fe014c41c1932

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

représenté par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733841b264fe014c41c1966

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Stéphanie IEVE de la SELARL LEGA JURIS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338455264fe014c41c1b8b

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur Fabrice CAZANOVE, Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Septembre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2719de97b8c182990f6a5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [J] [V] [Z] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271a0e97b8c182990f707

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [C] [I] [K] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271a3e97b8c182990f74a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme [Z] [H], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271a3e97b8c182990f756

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EN DEFENSE Monsieur [Y] [U] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271d8e97b8c182991099c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [U] [I], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Août 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc27acdc6046d47f13afe

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Adresse 3] [Localité 3] représenté par Mme [Q] [G] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc2ddcdc6046d47f15d79

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Juridique Santé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [I] [V], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle

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