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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

678037959c3ba90f51dc6558

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BETON ARME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédérique BARRE

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69d30cdc6046d478e939e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PARNASSE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-anne BADE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9eecdc6046d47399d1a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur les demandes de la société Barber Style Sur le désistement partiel de la société Barber Style Il y a lieu de constater que la société Barber Style se désiste de sa demande

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40d28

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

AIA MANAGEMENT DE PROJETS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b01296b51ba2b1c57b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

BTP CONSULTANTS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978a919a7f19a78305a82

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS SAGI-TER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Frédérique BARRE

Source officielle
TJ

Surendettement

697b8ecfcdc6046d472352a3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TOUR CEDEX 9 non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX SERVICE SURENDETTEMENT 95908 CERGY PONTOISE CEDEX 9 non comparante Société SCI CPN BOURET 11 RUE FRANCOIS BARREY

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976331b7735881a7bc532

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Bobigny a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [C] [N] avec pour mission notamment de : Décrire les lésions dont Monsieur [U] [M],Fixer le taux d’incapacité permanente par référence au guide-barème

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4e0e2901d10fa464fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BARRE LAMBOT ARCHITECTES (RCS 421556135) Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662692a21329eb3db7c03e01

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 11] Rep/assistant : Me Karine ROUBY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mutuelle L’AUXILIAIRE [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1b7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DEMARK, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 42 DEFENDERESSES S.A.S.U

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1c4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SARLU AVIS D’ATELIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 42 DEFENDERESSE Société

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6633c15cc0d3e3fe99d01fef

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67ed8132da9e15c5131fb72b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DÉFENDERESSE [8] DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES FCL [Localité 3] Représentée par Mme [K] [O] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur BARROO

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddfb351f8463a00b7ea

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

FERMETURES, pour le remplacement des fenêtres et baies vitrées de son bien, selon devis du 22 mars 2023, d'un montant de 32 802,06 euros TTC.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a6d4f3671a27f9ac10

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

: N° RG 21/02270 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIO7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [H] né le 07 Avril 1972 [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Yann BARRIER

Source officielle
TJ

Référés civils

69e91333cdc6046d472c67f4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AGREGA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE [Adresse 2] EUROPE SA/[V], dont le siège

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebf3cdc6046d4705e88e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle estime ainsi qu’au vu de l’examen clinique réalisé par le médecin conseil que le taux de 3% qu’il a retenu pour les « séquelles à type de douleur de poignet gauche et de la base du pouce gauche »

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697b76b0cdc6046d471fce2e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d’appui verticale de 30 cm posée à 90 cm de la marche Pose d’une barre d’appui coudée.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe44cdc6046d47599233

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BARRESI - AXION BOUTIQUE

SIREN 502070717GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

23/09/2026

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Dépôts des comptes

DELEBARRE

SIREN 901512046GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

23/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

Société civile de moyens Barrere Durnerin

SIREN 890206766GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Modification survenue sur l'administration, le capital.

23/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR JEAN-LOUIS BARRET

SIREN 790191977GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

E.U.R.L JEAN-JACQUES BARRETEAU

SIREN 434751483GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

22/09/2026

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