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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7eme chambre-Proc orales
67f427f64e0040aa37360977
1 avril 2025
1 avril 2025
- JOUBERT [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Défenderesse représentée par Me Garnace LEPHILIBERT, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d89b032d83cfd3e9b2f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AMBIANCES FLAMMES [Adresse 4] [Localité 2] Défenderesse représentée par Me Claire CAVELIER D’ESCLAVELLES, avocat au barreau d’ANGERS D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8ab032d83cfd3e9b33
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ATLANTIQUE FORMATION ET CONSEILS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me André RAIFFAUD, avocat au barreau de NANTES D'autre part, Composition du Tribunal : Président : Constance DESMORAT Greffier
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8cb032d83cfd3e9b7b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Simon CLUZEAU, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e104d33109fd079b4aab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’article 131-1 du même Code dispose que le juge saisi d’un litige peut, après avoir recueilli l’accord desparties, désigner une tierce personne afin d’entendre les parties et de confronter leurs points
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
69731af9cdc6046d4763d7ea
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En conséquence, l’action introduite par la SASU LES BELLES ANNEES est recevable.
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa90f30bd4f0c3f6a8746
19 juillet 2024
19 juillet 2024
et Belles vues de l’intégralité de leurs demandes ; - recevoir MM.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d54cf40727a0043bd03
10 avril 2025
10 avril 2025
[H] et la société Vue Belle United de l’ensemble de leurs demandes fondées sur la concurrence déloyale.
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484a5a029d9e20d9bbe0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LES BELLES ANNEES, S.A.
Source officielleDROIT COMMUN
679aab0be9a46d1f5a76b05a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DFI (PISCINE BELLE) 56F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2251c3411ff345caa1e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
saisi le Tribunal judiciaire du HAVRE par requête reçue le 28 février 2024 aux fins de condamnation de Madame [Z] [I] à lui payer les sommes de 356 euros au titre des frais vétérinaires pour sa chienne Bella
Source officielleRéférés Civil
69d043c7cdc6046d47099d9c
2 avril 2026
2 avril 2026
La SARL LA VILLA DU BEAL BY ACTISOURCE sera condamnée, en tant que de besoin, à son paiement.
Source officielle1ère Chambre Cab3
6a0f5d1bcdc6046d477c77be
21 mai 2026
21 mai 2026
Il indique qu’il a communiqué un acte d’état civil fiable et certain ainsi que le jugement rectificatif du tribunal de première instance de Beja du 5 septembre 2013 qui rectifie son nom de famille, figurant
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d88b032d83cfd3e9b0f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Gilles APCHER, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8ab032d83cfd3e9b43
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ainsi, jugé et prononcé les jour, mois et an susdits, le présent jugement a été signé par Constance DESMORAT, Vice-président et Nathalie DEPIERROIS, Greffier. Le Greffier, La Présidente, N.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68ae0b77af40da9b7b15e834
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi, jugé et prononcé les jour, mois et an susdits, le présent jugement a été signé par Constance DESMORAT, Vice-président et Nathalie DEPIERROIS, Greffier. Le Greffier, La Présidente, N.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68af5cf54bcaacdd63b12e62
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [Y] [M] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 8] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68af5cf54bcaacdd63b12e68
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GEOFFROY MEDANA, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Localité 7] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68af5cfa4bcaacdd63b12fde
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ainsi, jugé et prononcé les jour, mois et an susdits, le présent jugement a été signé par Constance DESMORAT, Vice-président et Nathalie DEPIERROIS, Greffier. Le Greffier, La Présidente, N.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68af5cfc4bcaacdd63b13062
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GEOFFROY MEDANA , avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 7] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT
Source officiellePage 6 sur 114