RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00538 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW6 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Me Eve NICOLAS Me Carine CHATELLIER -

Il vend des chiots bergers islandais et huskies. Une part importante d’entre eux ont pour père le chien « Jolnir ».

Civile Cab. 1 N° RG 24/03306 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3X Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY Le Le greffier Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE

CABINET BERNE, SA SMA, en qualité d’assureur de la SAS [V], S.A.S.

en qualité de curateur renforcé de Madame [S] [C], AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Eric LENARD - #G0823 représentée par Me Eric LENARD - #G0823 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER

Philippe VIDAL AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER

OPPOSANT : Monsieur [F] [N] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Joëlle VAYSSE-FONVIEILLE, avocat au barreau de TOULOUSE à : Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Juliette BERGER

loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille BERGER

EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies exécutoires SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Hervé ASTOR) SCP BERNARD ROUSSET (Me Bernard ROUSSET) SELARL LEXFACE (Me Pierre BERGER

Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/03186 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E4HE Cabinet JAF nø4 [P] C / [N] Maître Laurianne BERG

BEJG, S.A.R.L.

DEFENDEUR représenté par Maître Gérard PICOVSCHI de la SELASU AVOCATS PICOVSCHI - #B0228, Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER

par Maître Damien JOST de la SELEURL CABINET JOST JURIDIAG - #B0229 représenté par Me Amandine LABRO - #E0727 représenté par Me Amandine LABRO - #E0727 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER

[J] [G] Mme [B] [U] épouse [G] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

vestiaire #D0060 DÉFENDERESSE Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Magali HANKE, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant, vestiaire #M62 Nous Madame BERGER

FLORENCE MAS - ISABELLE CO LLINET [B] - ANNE-SOPHIE VERITE - #K0098 représentée par Maître [S] [L] de l’ASSOCIATION [Localité 1], AUBERTY, JOUARY & [L] - #J114 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire BERGER

épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS - #D0697 tous deux représentés par Maître David-Olivier BAC - #B0541 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire BERGER

23/03031 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDA6 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE La société BERTIE

MINUTE N° : B 26/00910 ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02872 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE DECISION DE RADIATION ********* PRÉSIDENT : Michel BERGE

représenté par son syndic le Cabinet BALZANO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1364 à Société LA PETITE BERGERIE