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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d6aa9bcdc6046d478f7fa1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEMANDERESSE société AVENIR, Société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle

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TJ

Service des référés

69d6aaa5cdc6046d478f8072

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BOUTIQUETTES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668839f5342d338c20d315c2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FONCIERE DE L’HORTUS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1890 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f824a9cf40727a00443222

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

AIGLE AUTO Répertoire Général N° RG 24/00520 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFL6 __________________ Expédition exécutoire le : 09 Avril 2025 à : Me Wacquet à : Me Bibard à : Me [Localité 14] à : Expédition

Source officielle
TJ

Section des Référés

6979d7c9cdc6046d47f59e0b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PIT 2 immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro D 491 097 812 dont le siège social est sis 2 rue de l’Ecole de Mars - 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e96fee3ea43407b9123abb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DIJON sous le numéro 444 344 600, dont le siège social est sis 192 AVENUE JEAN JAURES - 21000 DIJON représentée par Me Jocelyn RIGOLLET, avocat au barreau de VIENNE, avocat postulant et Me Pierre-Henry BILLARD

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2faddd062d9f810e1635

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDERESSE Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE La société S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75eecdc6046d47c83dc7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

FLORIDA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe BIARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN avocat postulant

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb486cdc6046d47e5b136

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

française, inscrite au RCS de [Localité 6] METROPOLE sous le numéro 843 407 214, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège représentée par Maître Hubert BIARD

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. DES MIMOSASc/S.A

67eee31bb848dd6814c622df

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DES MIMOSAS [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Philippe BIARD, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Bénédicte PAGE-COHEN, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b40711753f879640d609c4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [V] [T] épouse [K] [Adresse 13] [Localité 8] Monsieur [P] [E] [Adresse 4] [Localité 12] Tous représentés par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD

Source officielle
TJ

Section des Référés

6981bd13cdc6046d47b998c1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MAISON DES ANGES immatriculé au RCS de SAINT DENIS (LA REUNION) sous le numéro 403 339 832 dont le siège social est sis 108 Chemin Lelièvre - 97436 SAINT LEU (REUNION) représentée par Maître Pascale BIKARD

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9ffac8a1343b8cd6275d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDEURS Madame [B] [W] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [M] [W] [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6631370819f939ca6242ddf0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

THOM [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Brigitte BILLARD SEROR, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #B1157 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28c1d2b47a9d8cd759c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EOS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat inscrit au PARIS DÉBATS : L'affaire a été plaidée le 11 Juin 2024

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67ec2f9ddd062d9f810e140d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

rendu le 01 avril 2025 DEMANDERESSE Société ABN AMRO BANK N.V venant aux droits [X] la Banque NEUFLIZE OBC [Adresse 1] [Adresse 2] PAYS-BAS représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbbaa9d5adc26061efa8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

HUPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0625 DÉFENDERESSE LACAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD

Source officielle
TJ

JEX

669ff95fd9953d09165c44bd

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Représenté par Me Denis SOLANET, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 384, et Me Claire BOUSCATEL, avocat plaidant de l’Association d’avocats BIARD BOUSCATEL & Associés, avocats au Barreau

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a59c21c0e53e79079d8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

date du 16 janvier 2023, la société PACIFICA, assistée de Me [P], s’est engagée à régler la somme de 2731,85 euros par chèque libellé à l’ordre de la CARPA transmis au conseil de [O] [X], Me Martine BITTARD

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28b1d2b47a9d8cd758e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat inscrit au barreau de PARIS DÉBATS : L'affaire a été plaidée le

Source officielle