TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/842 N° RG 24/00653 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3S4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Cécile BOULE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00434 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7OZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cécile BOULE la

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Myriam BOULE-DAFFONT

______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Bernard LEVY Copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne-catherine BOUL

23 juin 2022, les conditions de fonctionnement de l'établissement en cause, la SARL MVGP, représentant un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs, dit que l'activité de fabrication de boules

23 JUILLET 2024 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXSX MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [T] né le 06 Novembre 1957 à BRIVE LA GAILLARDE (19) demeurant 169 Rue du Boule

SELARL CASEY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [O] [S] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Cécile BOULÉ

activité de la victime lors de l’accident : coupe de la tôle ; - nature de l’accident : le salarié s’est présenté le samedi matin à l’hôpital en précisant qu’il avait mal à la main droite car il avait une boule

La société [11] sollicite le rejet de cette demande au motif que le Docteur [E] évoque une gêne pour les activités de jardinage et le jeu de boules essentiellement liée à l'arthrose rachidienne de Monsieur

CONSTRUCTION MS 6 rue Marc SEGUIN 77500 CHELLES défaillant Société SETIM 2 rue Niels Bohr PArc d’activité de l’Esplanade 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES défaillant Société ESTEVES FRERES 10 Boulevard

A mon arrivée, [X] avait chuté elle était à genoux en boule dans un flaque d’eau (...)

ESPAGNE), demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/7413 du 05/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) ayant pour avocat Me Myriam BOULE-DAFFONT

DEMANDEUR Monsieur [P] [E] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH de la SELARL CAYOL TREMBLAY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0109 DEFENDERESSE La

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me DOMAIN - Me BOELL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04548 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQN7

de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2542 DEFENDEURS Docteur [U] [S], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Maître Jérémy MUGNIER de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER

BOULLE Pierre, DÉBATS : Audience publique du : 07 octobre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [H] [E] Copie délivrée le : à : Société CREDIPAR -CIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS

avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Maitre Christine DUSAN, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.A.R.L. [5], dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Myriam BOULE-DAFFONT

Sandrine SAINSILY-PINEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Louisette CASSOU DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le 27 Février 1955 à [Localité 1] (40), [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Cécile BOULE