TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Ils soulignent que ces désordres portent notamment sur des soudures discontinues, une absence d'étanchéité correcte, ainsi qu’une corrosion avancée des cornières de bouchain.

GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/04995 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6EP SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 12 janvier 2026 Me Lilia BOUCHAIR

par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDERESSE : Madame [U] [M] épouse [K] née le 01 Août 1990 à DIÉGO-SUAREZ (MADAGASCAR) 27 Clos des Acacias 57155 MARLY représentée par Me Saïda BOUDHANE

sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS CPAM DES BOUCHES

social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Patrick CAGNOL de l’ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES

Suivant actes de commissaire de justice en dates des 12 et 18 décembre 2025, Monsieur [F] [E] a assigné la société anonyme MAAF ASSURANCES et la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

[Z] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean Laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

[I] [Y], né le [Date naissance 1] 1963 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

[P] [F], née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1], deumeurant chez Monsieur [X] [K], [Adresse 1] représentée par Maître Remi FARAG, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ilan GUEDJ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

[W] [G] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société SMABTP (Me Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

La CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE n’a pas comparu et n’était pas représentée.

[E] [K] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ La compagnie ALLIANZ IARD (Maître Bernard MAGNALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars 2026 COMPOSITION

[P] [G] a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de la Commission de recours amiable de la ca isse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, saisie le 30 juin 2024 en contestation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02499

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas ZIMMERMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond