représentée par Mme [U] [R] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

[J], Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

représentée par Madame [S] [J] Inspectrice juridique munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui ».

[P] [J], représenté par son conseil, demande au tribunal d’annuler les décisions rendues les 18 mars 2019 et 12 juin 2019 par la CPAM des Bouches-du-Rhône, et de dire et juger qu’il a été victime d’un

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 5] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

représentée par Mme [E] [S] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

représentée par Mme [M] [T] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Septembre 1976 à 1 rue Barbaroux 13200 ARLES comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : BOUAFFASSA

) 390route du château 13330 LA BARBEN non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : BOUAFFASSA

] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

domicilié : chez SARL [6] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA [J] DICHRI Rendi Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu

Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DICHRI Rendi Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait

Organisme CPAM [Localité 1] * [Localité 1] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Représenté par [R] [G] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

13421 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

Le CRRMP de la région Occitanie a rendu son avis le 22 juin 2023. L’affaire a été retenue à l’audience de plaidoirie du 23 octobre 2023.

215, CHEMIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA