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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
677eda5bb01eea4cf01a65b2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BRETON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b1b89f19e8c50f8d533
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me François-Pascal GERY Me Chreit MIHOUBI Me François BLANGY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane BRIZON Me Ariane
Source officielleService des référés
6686e89be74459e0c7ed2697
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 5] [Localité 16] Monsieur [K] [E] [Adresse 8] [Localité 12] représentés par Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2066
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
67f6e5e9a9d5adc2606278f2
9 avril 2025
9 avril 2025
Portalis DB3J-W-B7J-GSPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me JOLY -Me LE BRETON
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d939c432ce7d11a6c8cb
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Localité 8] représentée par Maître Baptiste DELRUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0174 DEFENDERESSES Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Stéphane BRIZON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a2d4f3671a27f9abb2
2 février 2024
2 février 2024
[O] [T] Requête n° : N° RG 20/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMJF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON substitué par Me
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669640eef5112d8edd0571fc
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00052 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6T3 N° de minute : 24/00510 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BREDON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffcb3791a0885c4f6cf
2 février 2024
2 février 2024
Pôle social - N° RG 23/00548 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJDH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [8] - CPAM DU [Localité 4] - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY N° de minute
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffdb3791a0885c4f751
2 février 2024
2 février 2024
Pôle social - N° RG 23/00198 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFAY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CPAM DU HAINAUT - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY N° de minute
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22fffb3791a0885c4f7b5
2 février 2024
2 février 2024
Pôle social - N° RG 23/00343 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGQH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [7] SA - CPAM DU VAL D’OISE - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY N° de minute
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22fffb3791a0885c4f7b9
2 février 2024
2 février 2024
Pôle social - N° RG 23/00357 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGUX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] - CPAM DE MOSELLE - Me Guillaume BREDON - Me Claire COLLEONY N° de minute :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664ceb18f554ad215994c270
30 avril 2024
30 avril 2024
23/00695 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLIC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [7], S.A.S.U. [8] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Florence GASTINEAU - Me Guillaume BREDON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677c317e6f491b6d2638f91a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BRETONNE DE RESTAURATION ET SERVICES S.A.S.
Source officielleTPROX Contentieux Général
6696b5bb9a603a6929104314
15 juillet 2024
15 juillet 2024
le à JUGEMENT Le 15 Juillet 2024, Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente au Tribunal de proximité d'ARCACHON, assistée de Madame Betty BRETON
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69457aa275782d5f06c27e0a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-Eudes BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur [W] [Z], demeurant 3 Chemin du Breton
Source officielleSection des Référés
6866d496d33109fd079b1818
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MAAF ASSURANCES, inscrite au RCS de NIORT sous le n° 542 073 580, dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY représentées par Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2066
Source officiellePôle social
697b862ccdc6046d472207c6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFUR DEMANDERESSE : S.A.S.U. [12] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Guillaume BREDON
Source officiellePS ctx technique
65a191fa0ddb77892695c3aa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BREDON en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01037 -
Source officielleSection des Référés
68e01e9974e929a9d8faf920
2 octobre 2025
2 octobre 2025
n° 398 972 901, dont le siège social est sis 148 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS-PERRET et Monsieur [M] [R], demeurant 127 rue Jean Jaurès - 94700 Maisons-Alfort représentés par Me Stéphane BRIZON
Source officielleTPROX Contentieux Général
6696b5bb9a603a6929104311
15 juillet 2024
15 juillet 2024
MAXWELL -[E] [H] JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON
Source officiellePage 6 sur 22