Monsieur [M] [O] a indiqué, pour l’essentiel, avoir contracté mariage le 19 juillet 1997 par-devant l'Officier d'Etat-civil de la commune de LAMOTTE BULEUX avec Madame [R] [V].

C'est dans le cadre d'un dire du 21 septembre 2023 que le Conseil des consorts [L] lui a indiqué que la société mandatée pour l'établissement d'un devis avait constaté des bulles sur les relevés du toit

[Localité 2] n°480 064 906, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Louise BOIDIN de la SAS DUVIVIER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocat postulant et Maître Renan BUDET

trouve la société ISHIN SUSHI, des locaux dépendant d'un immeuble situé à [Adresse 12], pour une durée de neuf ans du 1er avril 2005 au 31 mars 2014, l'exercice de l'activité de « DEBIT DE BOISSONS - BUFFET

l'union ; DÉCLARE IRRECEVABLE la demande de Madame [P] [D] [O] visant à ordonner le partage des meubles se trouvant à leur domicile et qui avait été acheté avant leur mariage dont une commode et un buffet

HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDEURS Monsieur [F] [H] demeurant [Adresse 2] comparant en personne

N° RG 23/00609 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26KH - N° RG 23/03479 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe BUFFET, avocat au barreau D’ANGERS DEFENDERESSE

d’exécution et l’expert conclut que la pose d’une terrasse en bois n’est pas possible, et moins encore d’une terrasse carrelée qui nécessiterait une pente d’1,5% minimum, - l’expert a constaté des bulles

immatriculée au RCS D’[Localité 9] sous le N° 900 113 655, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Christophe BUFFET

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la Société KESKIN CONSTRUCTION, [Adresse 19] [Localité 12] représentée par Maître Christophe BUFFET

alors qu’il manœuvrait un chariot élévateur, Monsieur [T] [U], exerçant la profession d’agent logistique au sein de la société [4], a déclaré avoir roulé « sur une pochette d’emballage en plastique à bulles

En effet, les défauts d’aplomb des menuiseries de la cuisine, du salon et de la chambre parentale ne sont pas caractérisés (la bulle du niveau reste centrée), la trace sur la fenêtre de l’escalier et l

HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDERESSE Madame [Z] [I] demeurant [Adresse 4] comparante en personne

HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDERESSE Madame [S] [Y] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni

hauteur de 4420 euros, au titre du préjudice financier lié à la perte d’encaissement, évalué à 3320 euros, correspondant à 2720 euros de droits d’enregistrement aux tournois et 600 euros de recette de buvette

à [Localité 1], demeurant [Adresse 12] non comparants d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 27 Mars 2026, par Mme Gersende BUFFET

certificat médical établi par le Docteur [Z] que " ce patient présente comme ATCD tuberculose et surtout emphysème congénital bilatéral extensif à 70% à droite et 50 à gauche et qui a été opéré à d'une bulle

janvier 2022, - que le bardage s’est dégradé dès la fin de l’année 2023, - qu’elles ont constaté des infiltrations d’eau à compter de l’année 2024, - que la quasi-totalité des façaces présentent des bulles