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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a7858823c56e099e1b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DU CRÉDIT AGRICOLE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1590 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235aaf40da9b7b17755c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Me SCP LSC Copie certifiée conforme à : Monsieur [N] [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par M.Jean-Yves CAMOZ

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177660

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b088344bb525fe3cfd9fa

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

le 05 décembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 15] (ALGERIE) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Eloïse CADOUX

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b177808

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D’AUTRE PART Décision rendue par Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Ouarda KALAI, Greffier ; Suivant

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2363af40da9b7b177847

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDEURS À LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER Monsieur [C] [P] et Madame [D] [S] demeurant ensemble [Adresse 3] D’AUTRE PART Décision rendue par Jean-Yves CAMOZ

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad1300c777d3ec8ebc9fc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [V] [B] [S] [L] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 10] (BELGIQUE) [Adresse 2] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac7ad24789c3b802acd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 20/05439 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I2S2 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096e83ea7c8c1120dd9c1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

volontaire, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Caroline QUENET de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0936 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

659ee9206976f1c644e4705c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

INSURANCE LUX [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5]/LUXEMBOURG représentée par Me Fany BAIZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0073 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235faf40da9b7b1776c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SCI

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177685

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b177815

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc5cdc6046d4748a4f3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représentant : Maître Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant ET : Monsieur [R] [P] né le 08 Décembre 1970 à SAINTE-ADRESSE (76310), demeurant 18 rue René Guy CADOU

Source officielle
TJ

Chambre 3

69d81623cdc6046d47b145e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N°N° RG 17/00439 - N° Portalis DBWJ-W-B7B-B5TP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235faf40da9b7b177722

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu les parties, l’affaire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65a04529ea2f9efae4312d74

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Totale numéro 2019/019456 du 07/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame Elisa CASSOU

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac6ad24789c3b802aae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/05386 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IPGR 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fde88dcb0e97e91f0ee

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GACHET de la SCP SHG AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré Président : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fe188dcb0e97e91f185

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré Président : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ

Source officielle

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