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: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

Source officielle

JLD

678194c96d34da2cbdcdf8ee

T. Judiciaire

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDM4 Minute n°2024/36 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

Source officielle

J.L.D. HSC

65970038f74364d4a5c5914f

T. Judiciaire

4 janvier 2024

EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 23/11193 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT6Q MINUTE: 240025 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle

JLD

678194cf6d34da2cbdcdf96f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLM Minute n°2025/34 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA

Source officielle

1re chambre civile

6690250a766d1156dbbef515

T. Judiciaire

22 janvier 2024

COMPAGNIE LA MEZIERE Copie au dossier Notification en LRAR aux parties Au nom du Peuple Français ; Prononcé publiquement le 22 Janvier 2024 par le tribunal judiciaire de RENNES présidé par Caroline

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd53

T. Judiciaire

11 janvier 2024

SELARL EV AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

65a581c8919da7c4f177df93

T. Judiciaire

11 janvier 2024

SELARL EV AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline

Source officielle

1ERE SECTION D

6a0b61c5cdc6046d471d3547

T. Judiciaire

18 mai 2026

Copie à [T] [D] [B] [X] [V] au Sce civil parquet le COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame ISABEY Rachel Assesseurs : Madame RONIN Marie Madame DAUBA Caroline

Source officielle

2ème Chambre Civile JAF B

6712ce230883c6606fa935e5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/03523 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSRM AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline

Source officielle

J.L.D. HSC

6966980bcdc6046d472d505e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MUP MINUTE: 26/0043 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6ca858823c56e0b7c8f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

RAFFRAY, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Madame Ophélie CARDIN, Greffier Juge unique de dépôt du 23 Janvier 2024, JUGEMENT : Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe

Source officielle

Chambre 3/section 1

65b947245a029d9e20d7c34c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 209 DÉBATS A l’audience non publique du 15 Novembre 2023, le juge aux affaires familiales Mme Caroline DELFOSSE assistée de Madame Marie-Laure

Source officielle

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbf02a8fb67db7b41091

T. Judiciaire

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Source officielle

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbf22a8fb67db7b410f3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Source officielle

JLD

677ef1c8b01eea4cf01aac08

T. Judiciaire

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDHP et 25/00059 Minute n°2025/27 ORDONNANCE STATUANT SUR

Source officielle

2ème chambre civile

6a1f375fcdc6046d47df15be

T. Judiciaire

26 mai 2026

), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julie CONTA, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN LE GREFFIER : Caroline HERRY DEBATS : A l'audience non

Source officielle

J.L.D. CESEDA

669640d3f5112d8edd056dd6

T. Judiciaire

13 juillet 2024

Portalis DB3S-W-B7I-ZSMV MINUTE N° RG 24/05477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMV ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline

Source officielle

J.L.D. CESEDA

669640ebf5112d8edd057177

T. Judiciaire

13 juillet 2024

Portalis DB3S-W-B7I-ZSMQ MINUTE N° RG 24/05474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMQ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline

Source officielle

JAF section 3 cab 1

677ecfefb01eea4cf01a440c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

#49 ET Madame [G] [E] épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 8] Représentée par Me Marylou VIOU, Avocate au barreau de Paris, #C1861 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Z] [P] LE GREFFIER Caroline

Source officielle

1/5/1 chambre du conseil

6a0e06edcdc6046d475a3620

T. Judiciaire

20 mai 2026

N° Portalis 352J-W-B7I-C6C7H ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Y] représenté par Me Caroline

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