MIC INSURANCE COMPANY , [V] [Z] Maître [V] [Z] de la SELARL AEGIS prise en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [I] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU

RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [K] [W], demeurant 93 rue des Castors

Cabinet B JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE C/ [Q] [V] [N] [X] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo CASTRES

CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE [Adresse 4] [Localité 5] non constituée Société AEDIS INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 6] non constituée Société AYO [Adresse 6] [Localité 7] non constituée Société CASSO

BURTIN & PASCAL, avocats au barreau de TARBES, substituée par Maître Marie PASCAL, avocat au barreau de TARBES ET : DEFENDEUR(S) : Madame [T] [L] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Léa CASTRES

MOULINEAUX représenté par son syndic, la SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC) SAS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Mario TENDEIRO de la SCP SCP CASTON

Représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES au sein de la SELARL Hugo CASTRES substitué à l’audience par Me GRANDCOIN Partie(s) défenderesse(s) DEBATS : L'affaire a été plaidée le

ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEURS Mme, [W], [S], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Angéline BINEL de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER : Madame Catherine TORRES

DBYC-W-B7H-KXN5 JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 Société SA CREDIPAR C/ [B] et [N] -[V] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 9 avril 2024 à Monsieur et Madame [Y] CCC DELIVRE LE 9 avril 2024 à Maitre CASTRES

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur non

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur

Civile) Service de proximité [R], [R], [R] c/ [H] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/00960 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQOW Grosse(s) délivrée(s) à Me Estelle CASSUTO-LOYER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocats au barreau de CASTRES

le : Décision du 09 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01092 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame JULIENNE, Assesseur Monsieur CASTEX

Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE, DEFENDEUR Monsieur [Z] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christine CASTEX

qualité audit siège représentée par Maître Jean François MOREL de l’ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSES Société ESCALIERS AZAM immatriculée au RCS de CASTRES

comparution DÉFENDERESSE [6] [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Monsieur CASTEX