de l’intéressé, jointe au dossier, et évoquée en présence de toutes les parties déjà convoquées pour la présente audience ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Venant aux droits de la société GONTRAIN CHERRIER, représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Gilles MENGUY, avocat

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [R] EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE [Localité 6] [Adresse 3] Présent, assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03929 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Ahlem CHERIF

rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société QUATRE CHEMINS

Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, substitué par Maître Estelle DHIMOLEA, avocats au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 comparante

rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03928 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie PIN, greffier ; Et Ahlem CHERIF

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03931 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Ahlem CHERIF

JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [V] [S] 1 Bis Chemin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE

ELECTRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante Société MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Ahmed-chérif

autres chefs, sauf à rétablir, s’il y a lieu, le véritable exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Vu l’instance enrôlée sous le N° RG 23/54093 ; A l’audience de plaidoirie, la société MDB IN indique maintenir uniquement sa demande du chef

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

38500 LA BUISSE représenté par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [D] [U] né le 1er Avril 1984, demeurant 12 Chemin

par Maître Colette BRUNET-DEBAINES, de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DEFENDERESSES : S.A. 3F SUD [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Ahmed-chérif