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5 995 résultats pour « Charpentier-Desclaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68e020bb74e929a9d8fb25c6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par assignation délivrée le 9 juillet 2025, la société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, venant aux droits de la société LES CHARPENTES DU GATINAIS, demande, au visa de l'article 145 du code de procédure civile

Source officielle

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TJ

Ch 9 (référés)

67f6d328a9d5adc2606244c6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La SAS DUMONT COUVERTURE CHARPENTE a comparu par son conseil et a maintenu l’ensemble de ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd346fcdc6046d471ebf52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

S'agissant de la charpente et de la toiture L'expert a constaté, dans la salle de bains qui se situe au premier étage, la présence de traces d'humidité ainsi que des piqûres dans le bois de charpente

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

686821654965b5d9df318601

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la SELEURL FANNY CHARPENTIER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 92 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND Copie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1feb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CHARPENTE COUVERTURE DU THYMERAIS, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. SEP 95, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6705967b1296b51ba2bb3289

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Alain de la Ville et les travaux de charpente et de couverture à la société Rémy Dupuis pour un montant de 390 712,74 euros.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

670441778d5cd4a87597920e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, les seuls travaux s’en détachant étant ceux relatifs à l’étanchéité de la souche de cheminée et de son rehaussement, - de juger que l’activité de charpente n’a pas été déclarée à l’assureur et que,

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e36894f7f4d2e0a8faf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811 Société JEAN CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 5] [Localité 7] représentée par

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a00065d9953d09165dad13

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Bien que régulièrement assignées, la SAS 2R ISOLATION, la SARL B&G COUVERTURE, la SAS RESEAUX TRAVAUX PUBLICS-URBATIS et la SAS CHARPENTE MENUISERIE n'ont pas comparu ni constitué avocat.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6866cd91d33109fd079ae228

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rénovation 35 de reprendre les travaux entrepris afin que la charpente soit terminée pour la semaine 13.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce8c9ea95b316fdf6dd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

De même, l’état de la charpente à la date de l’expertise et l’analyse de l’expert démontrent l’antériorité de ces vices à la vente.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413002fc178212f84de4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

tenu de la charpente existante.

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TJ

Première Chambre

6a10aaddcdc6046d479bb0f8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

1240 et suivants du code civil, aux fins de voir : - à titre principal, annuler le chèque n° 605 8751 en date du 3 mars 2023 de 30 000 € tiré sur le compte de dépôt ouvert auprès du Crédit Agricole Charente

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f02c21c0e53e7908af9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551, Me Fabrice LEPEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B404 DEFENDERESSES ET DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION Société AMENAGER ET BATIR (nom commercial AB CHARPENTE

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TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c632ea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ordonnance du 11 juillet 2024, la mesure d'expertise a été déclarée commune et opposable à Madame [C] [E].

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TJ

Section des Référés

67ec38fedd062d9f810e384e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHARPIMO CHARPENTE INDUSTRIALISEE DE LA MOSELOTTE, S.A.S.

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TJ

8ème chambre 1ère section

678172e56d34da2cbdcda1b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par ordonnance en date du 31 décembre 2021, le juge des référés a déclaré les opérations d'expertises communes à la société MS Amlin.

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TJ

Chambre 02

66335b6ec0d3e3fe99cae0e5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par la suite, Madame [C] [M] a déclaré deux dégâts des eaux à son assureur survenus les 14 mai et 26 août 2015 qui ont donné lieu à des recherches de fuites en août 2015 par la société Hexactus et à un

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TJ

Serv. contentieux social

6581e8283ea7c8c1124f2b33

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de ses conclusions, elle demande au tribunal de lui déclarer inopposable la décision de prise en charge de la maladie déclarée par sa salariée au titre de la législation professionnelle, débouter

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75c8cdc6046d47c83b09

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ALPES MEDITERRANEE CHARPENTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Frédéric CHOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, non comparant S.A.

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