demandées par l’expert : - La DROC - L'ensemble des plans PRO/DCE généraux - L'étude de sol - Les plans d'exécution structure - Les plans d'EXE charpente - Le DOE gros-œuvre - Les photographies de chantier

N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQDG Minute : GMC JCP MI : 26/00000145 Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES

[B] a vainement mis en demeure la société [J] Williams de terminer les chantiers engagés et pour lesquels des provisions ont été versées. M.

Pour les besoins de cette opération, la SNC CONCORDE a souscrit auprès de la compagnie d’assurance l’AUXILIAIRE plusieurs polices : dommages-ouvrage, constructeur non-réalisateur, tous risques chantier

Le 19 janvier 2023, sa présence a été constatée par des inspecteurs du travail sur un chantier situé à [Localité 2].  

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe

Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2017.

chantiers, laquelle est adaptée aux projets de déploiement de fibre optique.

Elle fait valoir au soutien de sa demande que la société OPTISOL, bureau d’études géotechniques, assurée auprès de la SMABTP, est intervenue sur le chantier litigieux, et qu'il est donc nécessaire qu'elles

Ladite facture a rappelé la mention suivante "chantier assurée par Allianz N°60210303". Suite à une seconde tempête, M.

Sur la demande de mise hors de cause de la société MAAF ASSURANCES : La société MAAF ASSURANCES se prévaut de ce qu’aucun document ne permet de dater l’ouverture du chantier et de ce qu’elle n’était ni

Le 18 octobre 2019 la déclaration d’ouverture de chantier a été déposée en mairie. Le 13 décembre 2019, la société Armasol Fimurex a établi une étude géotechnique.

 : 2 mois, soit au 02/01/2024, - délais d’exécution des travaux fixé à 13 mois à compter de l’ouverture du chantier et pour les travaux entrant dans le prix, soit au 02/02/2025 (hors prolongation pour

La déclaration d’ouverture du chantier date du 27 mars 2023.

Après estimation des travaux de remise en état par un expert d'assurance, le chantier a été confié à la SNC [V] [J].

auprès de la SARL SO WHAT ARCHITECTURE pour une mission de rénovation d’une maison en copropriété, comprenant la conception du projet architectural, la sélection des entreprises, l’organisation du chantier

RG 24/02415 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG3Y DEMANDERESSE Madame [K] [R] [N] [C] divorcée [H] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE

C+C ARCHITECTES [Adresse 7] [Localité 17] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), assureur de l’AGENCE CHARTIER-CORBASSON [Adresse 4] [Localité 19] toutes deux représentées par Maître Antoine TIREL