En l’espèce, Mme [Y] [L] était employée en qualité de cadre par la Chambre de métiers et de l’artisanat Nouvelle-Aquitaine.

; - L’ensemble des déclarations de sinistre allégués ; - Tout document attestant du bon entretien de la toiture depuis sa rénovation en 2021 ; - Tout document attestant de l’entretien des chéneaux

La SAS Balas rappelle que la réception des travaux met fin aux obligations contractuelles et doit conduire à rejeter les demandes principales et subsidiaires du syndicat.

Force est de constater que Maître [R] [Y] est un avocat actuellement inscrit au Barreau de NANCY et non pas au Barreau de METZ devant lequel il ne postule pas.

Elle constate que l’arrêté d’insalubrité du 1er août 2024 l’enjoignant à remettre en état la toiture secondaire, les gouttières et les chéneaux afin de supprimer les causes d’humidité, de réaliser une

chéneau sur la façade ruesous combles, les reprises de charpente réalisées fragilisent la structure et l'encuvement en façade rue et la sablière sont détrempés par de nombreuses fuites en chéneau et toitureallège

Les plaques de couvertures qui ont une épaisseur de 25 millimètres, ne sont fixées ni sur la poutre murale ni sur le chéneau.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02954 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXIR JUGEMENT DU 19 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires

au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.

Par ailleurs, si, à cette date, la mise en charge des chéneaux en zinc en eau colorée par le sapiteur n’a pas permis de mettre en évidence de défaut d’étanchéité à ce niveau, il ressort toutefois du procès-verbal

Il apparaît donc nécessaire de faire réaliser les travaux décrits par l'expert pour mettre fin au trouble causé par les infiltrations.

, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00798 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE

I] [D], puis par Monsieur [L] [E], avec mission de déterminer notamment l’origine et la cause des désordres évoqués par le Syndicat des copropriétaires [G] PROVENCAL, les travaux nécessaires pour y mettre

La maison, construite en 2004, est entourée d’un mur de clôture en parpaings de quarante mètres, haut de 1,20 mètres, surmonté d’une cadette et d’un grillage, qui n’a pas été crépi.

une expertise et nommé en qualité d’expert Monsieur [E] [X], avec mission de déterminer notamment l’origine et la cause des désordres évoqués par Monsieur [Y] [O] [V], les travaux nécessaires pour y mettre

supérieure à 2 mètres, mais également que certaines de ces plantations débordent sur son fonds, ce qui a été constaté dans le cadre d’une expertise amiable le 5 juillet 2024, d’autre part que celle-ci

Civil 20J N° RG 19/09003 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TXQF N° minute :24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] [U] épouse [B] [C] [N] [B] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me CHEVREAU

Le deuxième, établi le 6 novembre 2020, relève que le dégât des eaux se poursuit avec une fuite sur un chéneau zinc associée à une infiltration par façade (fissure structurelle au-dessus du linteau de

dégât des eaux survenu le 31 janvier 2023, un nouveau rapport d’expertise privée, toujours à l’initiative de l’assureur de Mme [U], a retenu comme origine de ce sinistre des infiltrations d’eau par le chéneau