La Sarl Chalet le Blanchot est propriétaire des parcelles limitrophes cadastrées Section N n°[Cadastre 8] et [Cadastre 10] sur lesquelles est édifié un chalet.

BANQUE CIC EST C/ [T] [F] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.

de vente en ligne, de vêtements et autres produits, accessible depuis le territoire français sous l'adresse « fr.shein.com », connue du grand public sous la dénomination « Shein », du nom du groupe chinois

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffierLe président

Par acte de commissaire de justice du 10 juin 2024, SINFAL a fait assigner la SCCV LES CHALETS DE [Localité 5] devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains aux fins de paiement de sommes dûes.

HLM DES CHALETS C/ [O] [U] [I] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

HLM DES CHALETS C/ [E] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

HLM LES CHALETS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

HLM DES CHALETS C/ [E] [B] [O] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à la SA HLM DES CHALETS Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les

HLM DES CHALETS C/ [C] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SA HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE

[K] [U], de la SARL CHINON CUISINES et de la SMABTP, en qualité d’assureur de la société LMA. M.

est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

IMPACT & CO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE

KIREST, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES

Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

[S] DÉFENDEUR Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric CHIVOT

HLM DES CHALETS C/ [T] [V] [X] [K] épouse [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SA HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties

HLM DES CHALETS C/ [Y] [W] [B] [I] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à la SA HLM DES CHALETS Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes