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285 résultats pour « Chort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 4

65ca706ec0f14416cdea7f79

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

l'article L131-6 du Code de la sécurité sociale vu l'absence de revenus perçus par elle de la société [5] vu l'article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 vu l'article 17 de la Charte

Source officielle
TJ

JAF

69d0024ccdc6046d47046b74

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, avec les avocats des parties en copie, à l'adresse suivante : [Courriel 1] ; DIT que dans le cadre des opérations, le notaire désigné, les conseils des parties et le juge commis sont soumis à la charte

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7067c0f14416cdea7ecc

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

l'article L131-6 du Code de la sécurité sociale vu l'absence de revenus perçus par elle de la société [5] vu l'article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 vu l'article 17 de la Charte

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca706bc0f14416cdea7f3a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

l'article L131-6 du Code de la sécurité sociale vu l'absence de revenus perçus par elle de la société [5] vu l'article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 vu l'article 17 de la Charte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271a6e97b8c182990f7aa

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

une altercation, au temps et au lieu du travail, sont suffisamment corroborées par sa prise en charge par les pompiers dans les suites de cette altercation, et son transfert au service des urgences du CHOR

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

697be116cdc6046d472d0a75

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En outre, il résulte de la charte de prévention des expulsions locatives de Seine-Saint-Denis 2022-2028 que les signataires se sont notamment accordés sur les objectifs communs suivants : Augmenter le

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a76fcdc6046d478f4935

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ajoute que le dommage découle également d’une atteinte à son droit à la protection des données à caractère personnel, tel que reconnu par l’article 8§1 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

681518c881a9051a41bcedd8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il considère également que la Charte Ethique des Huissiers n'a pas été respectée, en ce qu'aucune convention n'a été signée.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

/114/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative, Vu l’article 6 du Traité sur l’Union européenne, Vu l’article 11 de la Charte

Source officielle
TJ

Référé président

68f147f588dcb0e97e90b9b7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EGIDE (RCS TOULOUSE N°522287698) prise en la personne de Me [Y] [X] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société WIGOS LE CHORITE selon jugement d’ouverture du Tribunal de Commerce de TOULOUSE

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

697ba124cdc6046d47263b3f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de l’AARPI BEZARD GALY COUZINET, demeurant 24 Rue des Bas Menus - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 2 D’une part, DÉFENDEUR(S) : CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE (RCS CHARTES

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67a3b8be7fb573af31602873

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que faisant une juste application de la Charte de l'Expertise en évaluation immobilière de mars 2017, Madame [O] expert, a retenu une surface utile de 90,8 m2, arrondie à 91 m2 et une surface pondérée

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7069c0f14416cdea7efa

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

l'article L131-6 du Code de la sécurité sociale vu l'absence de revenus perçus par elle de la société [5] vu l'article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 vu l'article 17 de la Charte

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6983a1ffcdc6046d47ed8007

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En outre, il résulte de la charte de prévention des expulsions locatives de Seine-SaintDenis 2022-2028 que les signataires se sont notamment accordés sur les objectifs communs suivants : Augmenter le taux

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c55f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

assigner la Société Française du Radiotéléphone (SFR) sur le fondement des articles 544, 1240, 1241 du code civil, R 1334-31 du code de santé publique, L 110-1 du Code de l’environnement et 5 de la Charte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80ede85d0474bddbd8d7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La Société [9] se prévaut de la charte du cotisant pour soutenir que l’URSSAF devait vérifier que Madame [G] avait qualité pour représenter la société : toutefois cette charte indique seulement que la

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0e38de0398b5179a53

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le caractère certain, liquide et exigible de la créance, il explique le versement de l'indemnité est intervenu le 21 juillet 2021, ainsi qu'en témoigne la restitution de l'outil comptable Chorus, et

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65c3d966c432ce7d11a6f03c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

détail des surfaces utiles correspond fidèlement au plan de géomètre des locaux et, d’autre part, que le décompte des surfaces pondérées a été établi conformément aux coefficients préconisés par la charte

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

6a1f1c2dcdc6046d47dd0d40

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En outre, il résulte de la charte de prévention des expulsions locatives de Seine-[Localité 5] 2022-2028 que les signataires se sont notamment accordés sur les objectifs communs suivants : Augmenter

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d956d3cdc6046d47cf142c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il estime justifier des sommes dues par les locataires et précise avoir appliqué la charte de vétusté signée par les bailleurs sociaux du département.

Source officielle

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Annonces BODACC148 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHORT BATIMENT PLATRERIE

SIREN 914758651Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

13/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHORT BATIMENT NETTOYAGE

SIREN 891992232Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

13/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CHORTY

SIREN 818938631Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/07/2026

Voir →

Procédures collectives

CHORT BATIMENT PLATRERIE

SIREN 914758651Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Lga 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

20/05/2026

Voir →

Procédures collectives

CHORT BATIMENT PEINTURE

SIREN 422021345Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Lga 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

20/05/2026

Voir →