DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, Rédacteur : Jean-Christophe DUTON DEBATS A l’audience du 23 Avril 2024, tenue

JUGEMENT AFFAIRE : Société [10] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia COLMET-DAAGE

26/00771 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE

[B] rapporte : - le devis n°18 en date du 23 mai 2023 émanant de la société [J] Williams Rénovation pour un montant de 8 400 euros ; - le devis n°19 en date du 23 mai 2023 émanant de la société [J] Williams

Préciser quels désordres étaient apparents à cette date ; En l’absence d’accord des parties sur la date de la réception, préciser quels désordres étaient apparents pour chacune des dates en débat. 5.

FERET-HAVET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE ET

NDFI PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE

Il en résulte que seule la date apposée par le service postal lors de la remise de la lettre à son destinataire constitue la date de réception de la notification d'un congé et donc le point de départ du

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

que leur maison date de 1960 et qu'elle se trouve sur terrain naturel.

béton du sous sol habitation, fourniture et pose de plastique anti-remontée d’humidité et ferraillage de la dalle du RDC pour 130 m².

DEMANDEURS Représentés par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS D'UNE PART ET Monsieur [B] [Z] [O], [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Christophe

THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général [P] [K], Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Amandine CAZALAS-LACASSIN, lors du prononcé

La date de livraison souhaitée lors de la commande était le 4 août 2010.

W-B7I-S66F AFFAIRE : S.A.R.L. [8] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

DEMANDEURS Madame [X] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] Monsieur [F] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Maître Christophe SANSON de la SELEURL AVOCAT BRUIT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE -

représentés par Maître Nathalie SAULAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R84 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge des contentieux de la protection assistée au cours des débats de Christopher

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 21/02376 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NRUT Affaire : [D] [Z] [H] [Z] [P] [Z] C/ Compagnie d’assurances GENERALI