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13 168 résultats pour « Collomb-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc7623

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, Société CREATIS Vos Ref : 28940000917709, Société FLOA Vos Ref : 146289551400082794810, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Vos Ref : 43577738342100, Société CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 56828872511

Source officielle

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0aea09cdc6046d4710325f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LABBE Véronique GREFFIERE LORS DES DÉBATS : DE L’ESPINAY Noélie GREFFIERE LORS DU DÉLIBÉRÉ : SAVINO Grazia ENTRE : DEMANDERESSE Syndic. de copro. 34 rue Montesquieu 69007 LYON, domiciliée : chez Régie

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b163fbb9f94e984650cf53

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

17515 - N° Portalis 352J-W-B7B-CL7PQ DEMANDERESSE Société IMPRESSION EMBALLAGE & CONDITIONNEMENT ASSOCIES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Béatrice DELEUZE - #D1897 DEFENDERESSE Société LES COLOMBES

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

65b2afa1fd6229a4e5873e11

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Localité 10]) demandeur : Ayant pour avocat Me Claire LERAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C2551 Et Monsieur [P] [M] [W] [W] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 16] (Colombie

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TJ

1ère Chambre

661ea9e4a0f6350336322573

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

d’administrateur judiciaire de la SAS CAP [Adresse 3] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Alain LE BRAS de la SELARL LE BRAS, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION LA S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c0f1b7735881a7c1657

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

CARDEM enseigne COLOMBO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire PAGES, avocat au barreau de PARIS - #C0160 DÉBATS A l’audience du 12 Avril 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice

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TJ

Section des Référés

6a17411dcdc6046d47261e63

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BOUYGUES TELECOM, Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), S.A.S. SFR FIBRE SAS, S.A.S.

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a731034fdec52d9cdbed

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [E] [W] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] née le 22 Octobre 1984 à [Localité 5] (COLOMBIE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaefce9a46d1f5a76c98e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

- N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00049 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDE Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Édith COLLOMB-LEFEVRE

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TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. --------------- ENTRE : Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emeric

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TJ

11ème civ. S1

6a10cb66cdc6046d479e3584

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle fait valoir que les montants actuels des loyers sont de 1 285 euros pour l'appartement du rez-de-chaussée, et 1 071 euros pour celui du 3ème étage.

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TJ

REFERES

686824ec4965b5d9df31a3f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Société ABEILLE IARD & SANTE C/ Société AXA FRANCE IARD MI : 25/00065 Copie exécutoire délivrée le à Me Patrick RAKOTOARISON la SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à Régie

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51e2cdc6046d477ba8c5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [I] [W] a régulièrement avisé le bailleur via la SAS Régie d’immeubles [Y] de la présence de punaises de lit et de cafards dans son logement.

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TJ

JCP REFERES

69e006a5cdc6046d4760eb36

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

], représentée par son président directeur général C/ [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Camille COLLOMB

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TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a4abbf04ef7857bb22d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

NATAF - Me CHAMBREUIL délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [C] [U] [J], née le 26 Juin 1961 à [Localité 4] (COLOMBIE

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TJ

3e ch. REFERES PAF

6a10c4d1cdc6046d479dafda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER, dont le siège social est sis Chez son syndic la SAS CIS IMMOBILIER - [Adresse 2] représenté par Me Adeline COLLOMB

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TJ

PCP JCP ACR référé

69e27ea9cdc6046d479c3ff7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Madame [J] [D] [K]

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TJ

JCP

69d69f88cdc6046d478ebdcf

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

[X] [B] un logement sis [Adresse 4], rez-de-chaussée à [Localité 3], moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 600 euros charges incluses. Mme [W] [I] s’est portée caution solidaire pour M.

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TJ

PCP JCP ACR fond

6a10a2cdcdc6046d479b1251

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [C] [O], [Adresse 2] représenté par Me Marie BRIDJI

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TJ

3ème Chambre

68e41575681ed727f2a4e1cf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ils faisaient valoir que la succession était bloquée en raison notamment de la présence d’héritiers en Colombie dont l’adresse demeure inconnu et qu’il est impossible de contacter.

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