Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65b9484d5a029d9e20d9bfa7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
IMMOBILIER ATLANTIS, Société ORPI JSI [Adresse 9], Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Sara BELDENT Me Daniel
Source officielleTribunal paritaire baux r
678acbc95289c7662ca31aad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Daniel BEAUMONT, titulaire ASSESSEURS PRENEURS : M. Laurent GARDIN, suppléant M.
Source officiellePCP JCP fond
697b4667cdc6046d471866dd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Toutefois, le nouveau bail s'il en est conclu un, sera soumis aux conditions fixées par le décret n° 62-1140 du 29 septembre 1962".
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295fe4b5292aaa662453
30 avril 2024
30 avril 2024
clôturée le 17 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Mars 2024 devant : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Danièle
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67f0519802fc178212f881a8
3 avril 2025
3 avril 2025
ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE (RCS de NIORT n° 781 452 511), dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Maître Daniel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f34cf40727a004462e1
4 avril 2025
4 avril 2025
Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f36cf40727a00446312
4 avril 2025
4 avril 2025
Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit
Source officielleRéférés
67ed95fada9e15c513200169
2 avril 2025
2 avril 2025
Les travaux de reprise ont été faits par les sociétés Boulet bâtiment, Bâtiment des 7 vallées et Daniel Fourdin sous le contrôle du bureau d’études techniques Opale BET missionné par la CA2BM.
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78f32c4a0d96dc234658
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2] - [Localité 4] Madame [N] [H] épouse [Z] née le 25 février 1971 à [Localité 8] (13) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] [Localité 8] tous deux représentés par Maître Daniel
Source officiellePÔLE SOCIAL
69f26a4dcdc6046d4702a9d8
1 avril 2026
1 avril 2026
Représentée par Me Aldjia BENKECHIDA, avocat au barreau de LYON, bénéficie d’une dispense de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Ariane SIMON, Assesseur : Daniel
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5c7b89538338ecde786
29 avril 2024
29 avril 2024
Société [R] (SCI) 45, rue Cardinet 75017 Paris représentée par Maître Barthélemy LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0386 DÉFENDERESSE Madame [F] [Y] 96, avenue Danielle
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1db01eea4cf01a2d17
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La forme et le contenu de cette demande sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efaa87cdc6046d47c115ac
2 avril 2026
2 avril 2026
DBYE-W-B7I-D3SG Jonction avec 24/00143 et 24/00153 [Y] [X] C/ MDPH DE L’INDRE DEMANDERESSE Madame [Y] [X] 4 rue du Saule Pleureur 36310 CHAILLAC Représentée par Maître Daniel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884917342d338c20d4ff0d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Juillet 2024 N° RG 21/00841 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHV6 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Daniel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f39cf40727a0044634d
4 avril 2025
4 avril 2025
Le décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 a ensuite détaillé les dispositions relatives à la surveillance médicale des mineurs.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695c12c675782d5f06e40a5d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Danièle
Source officielleChambre 9 cab 09 G
66352960e4b5292aaa66245f
30 avril 2024
30 avril 2024
eût été débattue à l’audience publique du 22 Novembre 2023, devant : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs :Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Joëlle TARRISSE, Juge Assistés de Danièle
Source officielle4ème chambre 1ère section
65b2b581fd6229a4e58a5a9f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Danielle
Source officiellePPP Contentieux général
6a188643cdc6046d4746c982
18 mai 2026
18 mai 2026
Daniel GLANDIER, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f33cf40727a004462d9
4 avril 2025
4 avril 2025
Le décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 a ensuite détaillé les dispositions relatives à la surveillance médicale des mineurs.
Source officiellePage 6 sur 7