] représenté par Maître Christian MAXIMILIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0710 DEFENDEUR Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Chrystelle DAUB

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame DURIGON, Vice-Présidente Madame DAUCE, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice en date du 24 février 2023, Madame

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine GROS, avocat au barreau d’ALBI et Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le juge des référés a rendu l’

Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Maître Franck CARTIER, avocate au barreau de PARIS, #D412 DÉFENDERESSE Madame [P] [G] épouse [O] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître Juliette DAUDÉ

RECYCLE AUTO PIECES - Expéditions délivrées à Me Xavier DAUSSE - FE délivrée à SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180

34] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 28] représentée par Maître Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, et Maître Aurélie DAUGER

PRIMOVIE La société PRIMOVIE [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Aurélie DAUGER de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 DEFENDERESSES S.N.C

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 329 255 046 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice ayant pour avocat plaidant Maître Aurélie DAUGER

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAUM EXP délivrée le : GROSSE délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Randazzo, Me Daoud, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/05763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YWY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PALMA (E1191), Me AUBATIER (P0438), Me BOLLANI (P0255), Me CLAUDE (R0175), Me DUPUIS (P214), Me DAUGER (P0238), Me

Décembre 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Me Galateia MATHIOUDAKI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Daoud

FRANCE) à l'encontre des intervenants à la construction avec leurs assureurs aux fins de les voir condamner, le cas échéant, à l'indemniser des désordres affectant le bâtiment du lycée Julie-Victoire Daubié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/81001 N° Portalis 352J-W-B7J-DAA7D N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me ISSAD CE Me LE CLERC DE [Localité 5] SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

DEMANDERESSE SMABTP en qualité d’assureur de la société EPM BATIMENT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurence BROSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Ouran DAUBER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/09800 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUGG N° MINUTE : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Copies exécutoires

ENERGIES DOUBS CONFORT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 8] / FRANCE Rep/assistant : Maître Camille BEN DAOUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/55713 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPDE N° : 10 Assignation du : 01 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué par la SCP COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocats au barreau

RENOVATION et la SCP BROUARD-DAUDE en qualité de liquidateur de M.