À l'audience du 12 mars 2026, la SCI LA NOUVELLE HERMITAGE se désiste de sa demande d’expulsion, maintient ses autres demandes soutenant qu’outre l’arriéré locatif, des dégradations ont été constatées

édifié d’un étage et d’un rez de chaussée sur sous sol et comprenant : - au sous sol : une cave - au rez de chaussée : une grande salle, une cuisine, une réserve, deux douches et deux WC, grange, débarras

TDM rachis : débord discal C5C6 et C6C7 avec inversion courbure physiologique, suite entorse ” ; Vu l’avis négatif émis par le service médical près de l’organisme qui n’a pas retenu de lien entre le débord

Au soutien de sa demande de paiement d’une somme de 13.424,15 euros au titre des charges de copropriété dues par M.

- Fixer au passif de l’indivision au profit de Monsieur [V] la somme de 4.199,55€, sauf à parfaire à la date la plus proche du partage. - Débouter Madame [O] de sa demande au titre des frais de débarras

La demande de démolition sera donc rejetée.

mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 18 janvier 2023, Monsieur [D] [M] a fait assigner l'administration fiscale devant ce tribunal pour demander

Côté rue de Landrezac, le débord est de 7 cm environ. La gouttière sur façade déborde aussi de 8 cm environ. Je constate également que la tuile faîtière en rive déborde d'environ 10 cm.

caractère irrégulier et injustifié des régularisations de charge eau chaude, - rejeter la demande de la société AXA FRANCE IARD au titre des détériorations et dégradations demeurant le caractère injustifié

RG 25/02656 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXZ DEMANDEUR : Madame [K] [U] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (SRI-LANKA) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri DEBORD

au tribunal judiciaire de Paris de juger que l’irrégularité de la procédure de taxation de la Ville de [Localité 2] justifie la décharge totale des cotisations de TLPE 2023.

En conséquence, le SDC MAHERBE sera débouté de toutes ses demandes.

Sur la demande de «ྭconstatྭ» M. [U] [A] demande au tribunal de «ྭconstaterྭ» sa nationalité française.

Il convient donc de débouter le ministère public de sa demande de caducité de l'assignation et de dire la procédure régulire au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile.

Dès lors, la demande d’expertise judiciaire est dénuée de tout fondement et Monsieur [J] [F] [H] est purement et simplement débouté de sa demande à ce titre.

Cependant, la demande de paiement d’une intervention pour les “couper”, inclut également leur taille en hauteur pour laquelle le point de départ de la prescription trentenaire ne court qu’à compter de

Sur les demandes principales de M. et Mme [O] A.

Monsieur [B] [Z], présent à l’audience, demande au tribunal une réévaluation de son taux d’incapacité.