Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

/513 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02044 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2LR NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame DURIN

26/356 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 20/03555 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PMKT NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN

ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01484 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6N3 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 Madame DURIN, Juge

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN

ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/05218 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP37 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Madame DURIN, Juge de

SERVICE 186 avenue de Grammont Service Surendettement 37917 TOURS CÉDEX 9 non comparante, ni représentée Monsieur [V] [E] né le 11 Octobre 1982 à MATA-UTU (WALLIS ET FUTUNA) CCAS TALANT 8 rue Charles Dullin

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN

Localité 4] non- représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Caroline BIANCONI-DULIN

Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Localité 3] non- représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles 839 et 481 du Code de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Caroline BIANCONI-DULIN

ASSESSEURS : Monsieur GARDAIS Madame SUDRE GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDERESSE Madame [V] [M], demeurant 667 rue Jean Chatanay - 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHÔNE représentée par Me Fabien DUFFIT-DALLOZ

07034 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EIG PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA de l’ASSOCIATION DUPIN

363 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6DV NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN

26/357 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/04451 - N° Portalis DBX4-W-B7G-REFA NAC : 36E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN

AUDIBERT & CO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 69 ; Me Arnaud DUPIN de la SELARL DUCOS-ADER/OLHAGARAY

ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01573 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5KN NAC: 70B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Madame DURIN, Juge de