18.200,00 € au titre de la liquidation de l’astreinte provisoire, de voir prononcer une astreinte définitive de 1.000,00 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir durant

Contestant ce taux, la société a saisi le 12 janvier 2023 la commission médicale de recours amiable ([2]), laquelle n’a pas rendu d’avis durant le délai qui lui était imparti.

Elle indique ainsi que plusieurs salariées se sont plaintes du fait d’être filmées en permanence durant leurs interventions et d’être victimes d’attitude discriminatoires.

Lors d’un choc sur un contact durant un entrainement ». Par courrier du 11 avril 2024, la CPAM a informé la société [4] de l’attribution à M.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent l’URSSAF durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.

DEMANDERESSE Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane PERRIN, avocat au barreau de PARIS - #P0513 (avocat postulant) et par Maître PIERRE-MARIE DURADE-REPLAT, avocat au

Les sociétés Ouest structure et Durand n’ont pas formé de moyen opposant quant à cette demande, de sorte qu’il y sera fait droit.

DURAND s’est vu confier le lot ravalement, de sorte que la responsabilité de ces sociétés intervenues au chantier est susceptible d’être mise en cause.

Il expose à cet effet que le déséquilibre créé par la clause est caractérisé par la possibilité pour le locataire de s’exonérer de son obligation de paiement du loyer, alors même qu’il bénéficie durant

de la SELARL MARIE MERCIER DURAND, avocats au barreau d’AIN, - M.

DURAND MENUISERIES S.A.R.L. P2 CONCEPTION S.A.S. DOME CHAUFFAGE CLIMATISATION S.A.R.L. PRO SOL S.A.R.L.

D'autre part, elle souligne avoir mis à la disposition de l'employeur le dossier d'instruction, durant un délai de dix jours francs à l'occasion d'une phase contradictoire durant laquelle l'employeur a

de sorte qu’elle devait s’astreindre aux heures de sorties prévues à l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale ; - selon les relevés bancaires de l’assurée, elle s’est rendue à [Localité 4] durant

La CONDAMNER à régler à Monsieur [B] les sommes suivantes : - 3 372,73€ frais de location de voiture, - 739,46€ frais d’assurance durant toute la durée de l’immobilisation du véhicule, - 5 000€ au titre

BILLARD DURAND & ASSOCIES [Adresse 20] [Localité 5] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Compagnie

N° RG 24/03107 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D2F PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet DURAND

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.