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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
6802994a7195250be0ae1cfc
8 avril 2025
8 avril 2025
procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f6bbd5a9d5adc26061f360
8 avril 2025
8 avril 2025
[Localité 3] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0051 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle2ème Chambre
68e961293ea43407b9114a01
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GMF ASSURANCES, Caisse d’assurance Maladie de Seine Saint Denis Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [M] veuve [L] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Victor EDOU
Source officielleRéférés
67f81ecdcf40727a00441556
10 avril 2025
10 avril 2025
SERC CC DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] À [Localité 19] représenté par son syndic la société MATERA [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Victor EDOU
Source officielleChambre des référés
67f02fdf02fc178212f81479
4 avril 2025
4 avril 2025
GARAGE BCR dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0472 DÉFENDERESSE D'AUTRE
Source officielle8ème chambre 1ère section
67115597aa7e95fd3fcf7f15
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 *** Nous Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN
Source officielleCharges de copropriété
680299397195250be0ae1b22
8 avril 2025
8 avril 2025
procédure civile et L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN
Source officielleCharges de copropriété
680299497195250be0ae1cea
8 avril 2025
8 avril 2025
procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente, statuant par délégation du président du tribunal judiciaire, assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle1ère Chambre A
6709783c06866c0645d409f5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS plaidant Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Victor EDOU
Source officielle8ème chambre 1ère section
66294e47204c0caeeb9921cf
23 avril 2024
23 avril 2024
GESTION [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1525 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
670eb2881c3411ff34535997
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0351 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373619f939ca6242e2de
30 avril 2024
30 avril 2024
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #[Numéro identifiant 8] Madame [L] [C] [Adresse 1] [Localité 2] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
6864283e0bb2f8a66ca6035b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 6] représenté par Maître Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0837 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909047474f11989f34d2e34
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CONSTATONS que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire figurant au bail d’habitation liant les parties et du contrat de location de l’aire de stationnement numéro 31 tous deux situés : l’Eden
Source officielleService des référés
67eee8e6b848dd6814c633fa
3 avril 2025
3 avril 2025
GRENADINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Seyf-eddine MOKEDDEM, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 13 Mars 2025 Date de délibéré indiquée
Source officielle18° chambre 1ère section
67f6bbdca9d5adc26061f46c
8 avril 2025
8 avril 2025
LA DEMOCRATIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0021 NOUS, Jean-Christophe DUTON,
Source officielle8ème chambre 1ère section
66294e4b204c0caeeb992245
23 avril 2024
23 avril 2024
10] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d862416523b9959b78c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 6] représenté par Maître Marie-Christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0140 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
6684456b8bcff606d9c53f01
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Justine EDIN, Greffière.
Source officielle8ème chambre 1ère section
668d7fb253e3bdd0778672dd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Localité 4] représenté par Maître Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1159 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN
Source officiellePage 6 sur 16
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