TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01229 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ2D Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/01206 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYV Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00970 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJDA Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01227 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ2B Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01205 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYT Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL

DE LA MANCHE [Adresse 2] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [I] [D] né le 06 Octobre 2004 à [Localité 3] (CALVADOS) domicilié : chez M. et Mme [D] [Adresse 1] comparant et assisté de Me Estelle

[V] [G] Grosse : Me Estelle MAYET Me Christine ROGER Notifications : Mme [E] [U] épouse [G] (LRAR) M.

[C] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Delphine GIRAUDET, avocat au barreau de LORIENT Mme [T] [U] [Y]

ALPES ISERE HABITAT C/ [B] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie à : Monsieur [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

Numéro du répertoire général : N° RG 24/00921 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXTC DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, Vice-Président, Juge de

DOSSIER N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYKX AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT C/ [U], [U], [A] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE

Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000783 du 19/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) Assistée par Me Estelle

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01222 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZ2 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle

, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle

Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL Estelle GOUBARD Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0419 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor CORON

AFFAIRE : [P] C/ Compagnie d’assurance PROXIA Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE