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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jaf cabinet 3
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1 avril 2025
N° de Minute : N° RG 23/03797 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5YU COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE
CTX PROTECTION SOCIALE
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24 juillet 2024
Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de Procédure Civile, à SAINT-ETIENNE, l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet.
Service des référés
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11 juillet 2024
, substitué par Maître Luc GIDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique
4 ème Chambre civile
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12 janvier 2026
Madame [G] [T], non comparante et représentée par son conseil, Me Annick SADURNI, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me SADURNI-RAFFAT, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE, a fait état
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Par assignations délivrées par commissaire de justice les 29 mars et 8 avril 2024, Monsieur [R] [X] a fait assigner Monsieur [D] [K] devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne.
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2 avril 2026
MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCW7 AFFAIRE : [B] [M], [F] [G] C/ [C] [V], [W] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés
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12 juillet 2024
4] représenté par Me Meriem OUADAH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE M.
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EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 14 mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Étienne, saisi par M.
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3 avril 2024
ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la société NGE FONDATIONS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Etienne BOYER de la SCP DBM, avocats au barreau de PARIS - #P0174 DÉBATS A l’audience
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7 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application
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10 octobre 2024
VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 19 Septembre
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4 avril 2025
Ladite contrainte pouvait faire l’objet d’une opposition dans le délai de 15 jours à compter de sa notification. Monsieur [P] [H] a fait opposition à cette contrainte le 28 juin 2024.
1ère Chambre civile
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15 octobre 2024
FAITS ET PROCÉDURE : Le 16 octobre 2015, Madame [O] [U] alors âgée de 9 ans, était victime d'un accident de la circulation.
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10 avril 2025
: Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Fabrice ROMEYER assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 février 2025 ENTRE : Monsieur
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N° de Minute : N° RG 23/02841 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4UO COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE
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A titre liminaire, au visa de l’article R. 5426-22 du Code du travail, elle fait valoir que la contrainte a été formée hors délai et n’est pas motivée, de sorte que son opposition est irrecevable.
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8 avril 2025
Monsieur [R] [D] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Magali GANDIN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, ET : Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant DEBATS : Audience
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14 janvier 2025
Par acte de commissaire de Justice délivré le 28 mars 2022, Madame [X] [W] épouse [Z] a fait assigner la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne aux fins de, sous le
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18 juillet 2024
SOCIETE TECHNIC’OPCMOE, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L.
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9 janvier 2025
unique, avec l’accord des parties, conformément à l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ; assistée, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique
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